Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme B soutient que : - elle arrivée en France le 14 octobre 2015 dans le cadre d'un réseau de traite d'êtres humains ; elle est entrée le 11 mars 2020 dans un parcours de sortie de la prostitution avec
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
Alors, qu'aucun trouble à l'ordre public n'est avéré, ni dans sa composante " atteinte à la dignité humaine ", rien n'établit le contenu antisémite du nouveau spectacle " Istanbul ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200300_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
des collaborateurs, qui peuvent participer aux débats, lors des réunions du comité d'entreprise ; - l'inspecteur du travail a à tort considéré que la participation de la directrice des ressources humaines
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200302_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
des collaborateurs, qui peuvent participer aux débats, lors des réunions du comité d'entreprise ; - l'inspecteur du travail a à tort considéré que la participation de la directrice des ressources humaines
Source officielle3ème chambre
DTA_2200866_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
enregistrée le 14 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle9ème chambre
DTA_2108626_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2108732_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
réquisition de la force publique est accompagnée de la copie du titre exécutoire, ni des diligences entreprises par l'huissier de justice ; - elle porte atteinte au principe du respect de la dignité humaine
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102711_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme sont erronées au regard du certificat médical obligatoire établi en mars 2021 et joint à sa demande ; - une aide humaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910073_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors qu'elle exerce des fonctions d'encadrement d'un service administratif qui requiert une technicité en matière de gestion des ressources humaines
Source officielle7ème chambre
DTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
lesquelles il prête concours à l'exécution des décisions de justice et le cas échéant des cas dans lesquels, en raison de considérations impérieuses tenant à l'ordre public ou à l'atteinte à la dignité humaine
Source officielle9ème chambre
DTA_2111380_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
communiqué, Mme B A, représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle12eme chambre
DTA_2106473_20250210
10 février 2025
10 février 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la présidente de Nantes métropole l'affectant à compter du 1er janvier 2021 sur le poste de chargée de mission " ressources humaines
Source officielleChambre 2
DTA_2103376_20220825
25 août 2022
25 août 2022
de sauvegarde la dignité humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation, et au respect de la vie privée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400914_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il a cependant refusé les aides humaines relatives à la reformulation des consignes, au séquençage des consignes complexes et aux explications des sens second et métaphorique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Mlekuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction
Source officielleAide sociale
DTA_2403636_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407414_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
marche pour justifier l’attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement », dès lors que son périmètre de marche est supérieur à 200 mètres et qu’elle n’a pas besoin d’aide humaine
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414862_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601319_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
et des libertés fondamentales ; ° l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; ° l’article 3 de la convention internationale des droits
Source officiellePage 29 sur 1492