CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 100 résultats pour « José- Marie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2101543_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 19 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002954_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302583_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Néomaye a fermé la passerelle communale du Grand Moulin et interdit son franchissement.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200300_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement qu'elle avait présentée le 25 mai

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200302_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement qu'elle avait présentée le 25 mai

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306148_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ecroué depuis le 20 mai 2016, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La SAS AD Invest a déposé le 18 mai 2022 en mairie de Thizy-les-Bourgs une demande de permis d'aménager pour la création de trente lots sur un terrain d'assiette situé en zone UB du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601573_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mars 2026 et le 19 mars 2026, sous le numéro 2601573, M. D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203235_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code des assurances ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - la circulaire interministérielle du 19 mai 1998

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303066_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 18 mars 2017, il a sollicité la reconnaissance de sa pathologie anxio-dépressive déclarée à partir du 12 octobre 2016 comme étant imputable au service.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402253_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

F et Mme A ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2024-2025, l'autorisation d'instruire dans la famille leurs trois enfants C, D et E, nés en mai 2015, décembre 2016 et mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202476_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2020568_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B au titre de matchs joués en Argentine, soit 51 654 euros en excluant celui assis sur les rémunérations perçues au titre des matchs joués au Brésil, soit 750 317 euros, en considérant que ces derniers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400875_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303429_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400278_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300485_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204651_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023, la société L'Estran du Croisic, la société Chellet Berteau production, la société Coquillages croisicais, les sociétés Earl

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301422_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601453_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les préfets des Yvelines et de Seine-et-Marne, dûment convoqués, n’étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 29 sur 55

← PrécédentSuivant →