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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310453_20240228
28 février 2024
Il a déclaré être entré en France le 23 juillet 2023. Son épouse et leurs deux enfants ne l'accompagnent pas.
Magistrat M. BULIT
DTA_2501251_20250310
10 mars 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
URGENCES JU
DTA_2502299_20250527
27 mai 2025
A et ses deux cousins, ceux-ci ont vu leurs demandes d'asile enregistrées en procédure Dublin.
DTA_2309202_20231027
27 octobre 2023
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
2ème chambre
DTA_2402184_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415207_20250404
4 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Cousin Mikowski, avocat de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201600_20240523
23 mai 2024
Le préfet de la Guyane n'établit pas que ceux-ci seraient en situation irrégulière à la date de l'arrêté en litige, son cousin et sa cousine étant français et son oncle ayant été titulaire d'une carte
1ère Chambre
DTA_2503262_20260310
10 mars 2026
Par un arrêté du 9 juillet 2025, dont M.
DTA_2306507_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 juillet et 9 et 10 août 2023, M.
DTA_2511745_20251020
20 octobre 2025
fixant le pays de destination de cette mesure d’éloignement ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au bénéfice de son conseil sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Pole Social (JU)
DTA_2312364_20250120
20 janvier 2025
des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'État.
9ème Chambre
DTA_2207766_20230725
25 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 23 décembre 1999 à Oujda, est entré en France le 19 août 2016 muni d'un visa Schengen valable du 25 juillet 2016 au 8 septembre 2016.
DTA_2300636_20240523
autorisation provisoire de séjour et de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2.000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2309178_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 15 août 2023, M.
DTA_2309375_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2508788_20250728
28 juillet 2025
E se prévaut de la présence en France de plusieurs cousins qui bénéficient du statut de réfugié, les cousins d'un demandeur d'asile ne sont ni un membre de la famille ni un proche au sens des stipulations
JU-6 semaines
DTA_2206787_20230228
28 février 2023
S'il fait valoir qu'il est hébergé chez une cousine et que plusieurs membres de sa famille résident en France, notamment sa tante et trois cousins avec lesquels il déclare être entré sur le territoire
ELOIGNEMENT
DTA_2504154_20250509
9 mai 2025
S'il a fait état à la barre de la présence en France, sans davantage l'établir, d'une cousine, d'une tante et d'un cousin, ces déclarations sont en contradiction avec les indications de son mémoire.
- Asile - 15 jours
DTA_2300330_20230123
23 janvier 2023
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2504197_20260109
9 janvier 2026
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 Il soutient dans le dernier état de ses écritures que l’obligation de quitter le territoire français :
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