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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2312855_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte ; - les observations de Me Stephan, représentant M. A assisté de M.
5ème chambre
DTA_2000475_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article 21 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : " Le corps de commandement comprend trois grades
DTA_2104910_20230413
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
4 ème Chambre
DTA_2302806_20250321
21 mars 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouillet, représentant la société Desormeaux et de Me Leconte
DTA_2108315_20230607
7 juin 2023
DTA_2006395_20221215
15 décembre 2022
résulte des mentions, non sérieusement contestées, de l'offre de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil qu'il a signée le jour de l'enregistrement de sa demande d'asile, ainsi que de la copie
DTA_2109362_20230525
25 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2206132_20240404
4 avril 2024
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2206300_20230928
28 septembre 2023
URGENCES JU
DTA_2500134_20250204
4 février 2025
Enfin, il ressort également des pièces du dossier que la copie du résumé de l'entretien, signée par M. B, lui a bien été remise le jour de sa tenue.
1ère Chambre
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2020, la SELARL Benoît et associés, en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiées (SAS) Etablissements Gayral, représentée par Me Lecomte
DTA_2508283_20260504
4 mai 2026
Copie du présent jugement sera adressé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 30 juillet 2025. Le juge des référés, signé D. BoujuLa greffière, signé P.
Eloignement urgent
DTA_2500593_20250220
20 février 2025
Copies-en sera adressée pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le magistrat désigné, signé T.
DTA_2304381_20230818
18 août 2023
Si la requérante, par l'intermédiaire de son avocat à l'audience, fait grief au préfet d'Ille-et-Vilaine de ne pas avoir vérifié, par une demande faite à l'Allemagne dans le cadre de la coopération en
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
championnats de Bretagne séniors, qui n'existent pas dans le règlement fédéral ni dans aucun autre règlement régional ; la circonstance que le directeur de la Ligue de Bretagne de football ait reçu copie
DTA_2303414_20251226
26 décembre 2025
Toutefois, alors que la hauteur du projet indiquée sur le panneau d’affichage est de 5,38 mètres, il ressort des différents plans de coupe produits au dossier, et notamment ceux intitulés « Coupe Nord/
DTA_2504765_20250731
31 juillet 2025
ou à l'organisation d'un tel accueil présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4, ainsi que de toute personne qui est sous le coup
DTA_2401813_20240423
23 avril 2024
fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi emploi ou corps
DTA_2400119_20240214
14 février 2024
Une copie de l'ordonnance sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper en application de l'article R. 522-14 du code de justice administrative.
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