Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée pour information aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais (plateforme de la main d’œuvre étrangère de Béthune).

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Copie pour information sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la commune de Saint-Sever, représentée par Me Ledain, au contradictoire de la communauté de communes de Chalosse Tursan demande

M (article 6), et en cas d'absence ou empêchement de ces derniers, Mmes P, Lhuissier, Stanek, Lejeune et Devaux (article 7), ainsi que Mme H (article 9), Mme G (article 10) et Mme Q (article 12) et, en

Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées du Nord.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Des copies seront notifiées par l'expert aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la société FROM A COEUR, représentée par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Pillot du cabinet d’avocats FIDAL, doit être

Elle justifie cet envoi par la production de l’accusé de réception et d’une copie du suivi de son courrier, de sa remise à sa distribution, établi par La Poste.