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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505805_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A, représentant la commune de Saint-Grégoire, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens, en faisant valoir que : les cartes fournies par la société requérante ne sont assorties d'aucune légende
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304013_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C D, directeur de la plateforme contentieux Occitanie, a reçu délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi, C Lemerle, à l'effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301177_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Colmant, avocat de M. C ; - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M. Moisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301374_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307420_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Bellanger, avocat de la société La Poste.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304963_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le document graphique du PLU de La-Teste-de-Buch mentionne pour sa part, au titre de sa légende, les " espaces verts intérieurs protégés " matérialisés par une trame de ronds.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel, avocat du groupe Hentz, et
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
accroche qui aurait dû permettre leur participation, que les élèves doivent recopier des définitions sans qu’elles aient été abordées durant la mise en activité, que Mme B... a présenté une carte dont la légende
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505347_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
datée du 9 octobre 2025, en une facture de l’entreprise Orchestra au nom de Mme C... datée du 9 octobre 2025, en huit attestations datées des 9, 10, 14, 15 et 17 octobre 2025, et en des photographies légendées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401759_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201544_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortin, substituant Me Weyl,
Source officielle1ère chambre
DTA_2203996_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204261_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202897_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de la servitude serait présente sur son terrain sans son autorisation, il ressort toutefois des pièces du dossier que le rectangle matérialisé en " vert hachuré " sur les plans ne correspond qu'à la légende
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500793_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au surplus, les photographies mises au dossier, bien que non légendées, permettent de reconnaître, au regard des documents figurant au dossier, tant le requérant que son fils D et montrent clairement que
Source officielle1ère chambre
DTA_2201031_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Burkatzki, substituant Me
Source officielle5ème chambre
DTA_2105704_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Enfin, le plan de situation annexé à la convention de servitude ne comporte pas de mention précise ni légende quant à l'implantation d'un support de ligne aérienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Si ce plan ne permet pas de distinguer clairement, faute de légende correspondante, les plantations créées, la pièce PA2 intitulée " notice " précise que la haie présente à l'est sera conservée, à l'exception
Source officielle1ère chambre
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'autre part, aux termes du C du chapitre II " Application de la légende du document graphique du PSMV " du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur : " Sont figurés par des fines hachures
Source officiellePage 29 sur 42