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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500007_20251001
1 octobre 2025
Par une ordonnance du 30 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2025.
4ème Chambre
DTA_2405559_20250320
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président-rapporteur, M. Quessette, conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
3ème Chambre
DTA_2300077_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.
DTA_2502203_20260408
8 avril 2026
2022 au 28 mars 2023.
DTA_2205740_20250724
24 juillet 2025
Un certificat médical du 28 mars 2022 établi par un médecin psychiatre atteste que M.
DTA_2502426_20260218
18 février 2026
A..., ressortissant camerounais né le 1er mai 1991 à Yaoundé (Cameroun), est entré en France le 17 mars 2010 dans le cadre du regroupement familial, muni d’un visa D, valable du 2 mars au 31 mai 2010.
DTA_2204885_20221202
2 décembre 2022
C, qui était hébergé en hôtel social depuis le 31 mars 2022 sur le fondement des dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, la fin de sa prise en charge au titre
DTA_2003248_20221028
28 octobre 2022
Après la naissance, le 10 mars 2017, d'un enfant issu de sa relation avec une ressortissante française, M.
DTA_2402494_20250213
13 février 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.
DTA_2501946_20251001
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars et 7 mai 2025, M. A...
DTA_2502699_20260218
Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M.
DTA_2204882_20221202
B, qui était hébergé en hôtel social depuis le 12 mai 2020 sur le fondement des dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, la fin de sa prise en charge au titre de
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500022_20260310
10 mars 2026
Dans les deux cas il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d’appréciation dont l’administration dispose pour accorder l’aide en litige. 5.
DTA_2405538_20250213
Son épouse, Mme A, ressortissante algérienne, l'a rejoint le 3 mai 2018 munie d'un visa de court séjour. M.
DTA_2006366_20230331
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
DTA_2205121_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
DTA_2502055_20260310
D..., qui déclare être entré en France le 12 mars 2015, s’est marié, le 9 décembre 2017, avec Mme B..., ressortissante française.
Chambre DALO
DTA_2204733_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 et 19 mai 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300636_20230623
23 juin 2023
L'intéressé fait valoir des bulletins de paie pour les mois de juin et juillet 2017, d'octobre 2017 à mars 2018, de mai à octobre 2021, de novembre 2021 à janvier 2022, et de février à mai 2022, en tant
DTA_1602472_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2016 et 4 mai 2018, la société anonyme Axa France IARD, représentée par la SELARL Thevenot Mays Bosson, demande au tribunal
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