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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306235_20230816
16 août 2023
quitter les lieux à l'encontre d'un occupant irrégulier ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que la situation des centres d'hébergement dans le département des Yvelines est marquée
DTA_2306237_20230817
17 août 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600149_20260113
13 janvier 2026
enfants en bas âge ; l’absence de décision rendue sur son recours au fond introduit le 14 septembre 2023 a conduit à une dégradation irrémédiable de sa situation personnelle et de son état de santé, marqué
3ème Chambre
DTA_2102453_20231221
21 décembre 2023
Par suite, le fait pour un agent du service de l'enseignement public de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance
DTA_2100642_20230309
9 mars 2023
La requérante conteste en outre que les clients présents à l'extérieur le 16 août 2020 sans porter de masque provenaient de son établissement ou étaient en train de consommer une boisson.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
La prise en charge a été marquée par l’apparition d’un sepsis sévère du membre inférieur droit, à la suite de la pose d’un cathéter lors de l’intervention chirurgicale de cure de l’atrésie.
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
Les prises en charge par le CHICAS ont été ainsi été marquées par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction administrative
DTA_2505647_20250619
19 juin 2025
Les suites de la prise en charge ont été marquées par la nécessité de reprendre en avril 2022, la prothèse totale de la hanche droite en raison du descellement de la tige, puis en janvier 2023 par la découverte
2ème Chambre
DTA_2206893_20250430
30 avril 2025
Il peut également arriver que certains négociants commercialisent uniquement des domaines viticoles sans avoir de marque propre.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
d’être lésées par de tels manquements.
1ère chambre
DTA_2205468_20250227
27 février 2025
Sur le bien-fondé de la pénalité pour manquement délibéré : 22.
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
responsabilité d'une personne publique contre une personne privée ; - la demande indemnitaire est irrecevable faute de lien contractuel entre l'Etat et les défenderesses ; - aucun véhicule de la marque
6ème chambre
DTA_2206523_20240611
11 juin 2024
La société requérante ne saurait utilement soutenir, pour contester le manquement qui lui est reprochée, que M.
DTA_2405295_20240628
28 juin 2024
Il soutient que : - suite à une chute traumatique, il a été hospitalisé au sein du centre hospitalier de Vienne ; les suites étaient marquées par une mauvaise évolution sur le plan infectieux ; il a
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522328_20251217
17 décembre 2025
Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est privée de la totalité de ses revenus pendant la période de fermeture, qui coïncide avec la fin de l’année civile généralement marquée par
3e Section - 1re Chambre
DTA_2022422_20230228
28 février 2023
Ce courrier précisait les manquements qui lui étaient reprochés, et le montant maximal de l'amende qui pourrait être prononcée.
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
d'être lésées par de tels manquements.
1ère Chambre
DTA_2100729_20230504
4 mai 2023
disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, dont un avec sursis, au motif que l'intéressée n'avait pas assuré correctement les missions dévolues à un enseignant, avait manqué
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412143_20260325
25 mars 2026
Les suites opératoires ont été marquées par d’importantes difficultés de cicatrisation au niveau de l’aponévrotomie. M.
DTA_2502337_20250417
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction administrative
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