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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204476_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109359_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105555_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mourad Moffek et Yacine Mekhouky, a été désignée comme leur employeur tant dans le procès-verbal des services de police que dans le procès-verbal de contrôle de l'inspection du travail établis le jour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013548_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109617_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114506_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Beaumont, substituant Me Gouache, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205106_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103118_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512792_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante algérienne née le 19 février 1975 à Didouche Mourad (Algérie), était titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2522377_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303943_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304231_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaigneau, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306400_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201875_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205862_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109780_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110517_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112575_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112740_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200869_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUADDAB, zineb

SIREN 109383281Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

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Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

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Créations

GHERAB, Mouadh, Abdechafi

SIREN 949112239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Créations

AIT ALI OUICHOU, Mouad

SIREN 881455737Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/08/2026

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Radiations

TEKIA, Mouad, TEKIA

SIREN 934154782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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