Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée ; - les observations de Me Laurens

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée, - les observations de Me Saad, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et en présence de Mme A, mère de Mme B A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

nature à engager la responsabilité de la commune ; - la réalisation des travaux publics de restauration de l'église Saint-Georges Saint Nicolas lui impose la fermeture d'une de ses suites (suite " Olivier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me A pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit d'ordonner la communication des rapports de mission, de la note de fonctionnement et du détail des missions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Menestrier pour M.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.

Olivier Vagneux demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du 23 novembre 2023 par lesquelles le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a désigné les 10ème et 11ème adjoints au maire de cette

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la délibération n°25/317 du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a, d’une part, approuvé

Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.