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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301519_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
périmètre délimité par l’autorité administrative pour la protection des abords du Pont-Vieux et le dispositif Espalion-009 est situé dans ceux établis pour la protection des abords du Pont-Vieux, du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607793_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
palestinienne à la Haye aux Pays-Bas, le 22 avril 2026, il a été auditionné par les membres de la commission des affaires étrangères du parlement danois, le 23 mars dernier il était convié à intervenir au Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201153_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
De même ces installations sont interdites si elles se situent dans le champ de visibilité depuis les terrasses du Palais des Papes.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208539_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - les déclarations de Me Adja Oke mentionnant une demande d'aide juridictionnelle " par la voie du Palais ", - la prestation de serment de Mme D, interprète en langue arabe, - les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501274_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par l'arrêté du 7 mars 2025 mentionné au point 1, pris sur le fondement de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, à l'occasion du MIPIM qui se tient au palais des festivals à Cannes du mardi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Prêcheurs, dans le périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2200697_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
convertir cette perte de revenus en capital constitutif d'une rente payable à terme échu et pour ce faire d'utiliser la table de capitalisation des rentes temporaires fondée sur le barème de la Gazette du palais
Source officielle2ème chambre
DTA_2200876_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si le requérant a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour une demande d'autorisation de travail formulée par l'entreprise Bâti Confort installée au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne), cet élément
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
présente décision, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en l'évaluant à 2 093,80 euros sur la base du montant de l'euro de rente, fixé à 18,207 par le barème publié par la Gazette du Palais
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905675_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C aurait subi une diminution drastique de ses fonctions en raison de son changement d'affectation d'un poste de responsable technique des projets culturels au poste de technicien au palais des arts et
Source officielleChambre 3
DTA_2202380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a déposé, le 16 juin 2022, une demande complétée le 29 juillet 2022, en vue de l’installation d’enseignes pour l’établissement « bar restaurant Moulins épicerie » situé 1 rue de l’ancien palais à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
pour travail le dimanche, et sur une base de 142 jours E an eu égard aux congés et jours fériés, au coefficient de capitalisation applicable en l'espèce du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326168_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, si le préfet de police oppose également l'absence de transmission du jugement de kafala au " Palais de justice de Paris (tribunal) " (sic), il ne résulte d'aucune disposition qu'une telle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400104_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
syndicat conservait, comme le relève le préfet lui-même, une " poche de compétence résiduelle " ; le syndicat demeure actionnaire de la société publique locale Beaune Congrès, en charge de la gestion du palais
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Georges V, à proximité de la station de métro Alma-Marceau, des avenues Montaigne et Georges V et de lieux culturels remarquables tels que, notamment, le musée d'art moderne de la ville de Paris, le palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
le préfet de police ne démontre pas qu'eu égard au nombre de participants annoncé, le trajet emprunté et l'arrivée place Pierre-Dux, qui se situe à une distance d'environ 850 mètres de l'entrée du Palais
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle a fait l'objet de plusieurs extractions médicales vers la clinique Palais Royal ou vers le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe à Pitre, en l'espèce les 26 août 2023, 11 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304375_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
requête, rappelle le contexte national caractérisé notamment par un nombre de 719 actes antisémites et le contexte local, caractérisé notamment par le passage du cortège a proximité de la mairie et du palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En conséquence, compte tenu du coefficient de capitalisation publié à la Gazette du Palais 2022 (taux de 0%), soit la rente temporaire pour un homme âgé de 58 ans pour la perception d'arrérages échus jusqu'à
Source officielle1ère chambre
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
14 février 2023
équipements et de 300 euros tous les 15 ans pour les travaux à compter de 2017, en application du taux de conversion issu du tableau de capitalisation d'une rente viagère rendu public par la Gazette du Palais
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