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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305539_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet
9ème Chambre
DTA_2505063_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606725_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
6ème chambre
DTA_2201105_20221010
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
7ème Chambre
DTA_2209479_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 juillet et 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
11ème chambre
DTA_2211902_20230927
27 septembre 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212652_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de
DTA_2215290_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213281_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
4ème Chambre
DTA_2204010_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2207446_20230307
7 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
5ème Chambre
DTA_2302734_20240611
11 juin 2024
B A C, représenté par Me Pardoe, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600463_20260304
4 mars 2026
Toutefois, l’intéressé, qui déclare résider à Paron, commune située à moins de 10 km de la commune de Sens, n’apporte aucun élément de nature à établir qu’il lui serait impossible d’effectuer les trajets
DTA_2110462_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2114224_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel
DTA_2108492_20221214
14 décembre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2202045_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel
8ème chambre
DTA_2203882_20230920
20 septembre 2023
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
2e Section - 1re Chambre
DTA_2400485_20250415
15 avril 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;
2e Section - 2e Chambre
DTA_2323448_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
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