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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2305539_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505063_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606725_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201105_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209479_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 juillet et 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211902_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212652_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215290_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213281_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204010_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207446_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302734_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A C, représenté par Me Pardoe, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600463_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Toutefois, l’intéressé, qui déclare résider à Paron, commune située à moins de 10 km de la commune de Sens, n’apporte aucun élément de nature à établir qu’il lui serait impossible d’effectuer les trajets

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110462_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2114224_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108492_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202045_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203882_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400485_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323448_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

Source officielle

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