Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, et une pièce complémentaire enregistrée le 12 mars 2026, la société Oxygenair, représentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 et le 16 août 2022, ainsi qu'une pièce enregistrée le 17 août 2022 et non communiquée (mémoire technique), la société Polyamon

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26, 27 et 28 octobre 2025, la société par action simplifiée à associé unique Pépin de banane architecture,

Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors que les requérants ne justifient pas d'intérêts lésés et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à la neutralisation du critère prix ni à la dénaturation de l'offre présentée par la société requérante ; - la requête est irrecevable dès lors qu'aucun manquement établi n'est susceptible d'avoir lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que : -le non-respect du délai de standstill n'est pas un moyen permettant d'annuler le marché ; -la société requérante ne dispose pas d'un intérêt lésé pour saisir le juge des référés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Un mémoire en production de pièces a été présenté le 23 avril 2025 pour la commune de Saint-Pierre. Une note en délibéré présentée pour la société BETCR a été enregistrée le 23 avril 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que : - les sociétés requérantes ne justifient pas d’un intérêt lésé en rapport avec les moyens soulevés ; - les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - la société Prouin ne justifie pas d'un intérêt lésé dès lors que son offre a été classée en septième position à l'issue de l'analyse des offres ; - les moyens soulevés ne sont