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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520964_20260309
9 mars 2026
une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Pierre
ORTA_2520967_20260309
une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Pierre
8ème Chambre
DTA_2509910_20251202
2 décembre 2025
D... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1000 euros à Me Pierre, conseil de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510331_20250917
17 septembre 2025
A C d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent 7 rue Gabriel Peri, 13250 Saint-Chamas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la
DTA_2512486_20251031
31 octobre 2025
B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent situé 5, rue Denfert Rochereau, 13 140 Miramas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d’autoriser le
DTA_2601255_20260226
26 février 2026
dans un délai de six semaines le logement qu’elle occupe au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 1 rue d’Orient à Istres, mis à sa disposition par l’association Entraide Pierre
DTA_2601574_20260226
six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 217 rue des frères Lamanon à Salon-de-Provence, mis à leur disposition par l’association Pierre
DTA_2601987_20260311
11 mars 2026
délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 25 rue Castagne à Miramas, mis à leur disposition par l’association Entraide Pierre
DTA_2604141_20260408
8 avril 2026
elle et ses deux enfants occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 367 boulevard des Blazots à Salon-de-Provence, mis à leur disposition par l’association Entraide Pierre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310153_20240308
8 mars 2024
et les murs en pierres adjacents dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un bâtiment sis La Croix de Rocles à Rocles (07110) ; 2°) de réserver les dépens.
DTA_2505755_20250630
30 juin 2025
deux mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 4 impasse Dethez à Istres, mis à leur disposition par l'association Entraide Pierre
2ème chambre
DTA_2201217_20230306
6 mars 2023
Il a ensuite été muté, à compter du 15 mai 2017, au sein de la commune de Saint-Pierre-du-Perray où il a été chargé des mêmes fonctions jusqu'au 30 septembre 2021.
6ème Chambre
DTA_2308280_20240312
12 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2308283_20240312
DTA_2308285_20240312
DTA_2308290_20240312
DTA_2402794_20240415
15 avril 2024
administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter dans le délai d'un mois le logement qu'elle occupe 5 avenue paradis Saint Roch à Martigues et mis à sa disposition par l'association Entraide Pierre
DTA_2300049_20231026
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-Saint-Jean qui n'a pas présenté d'observations.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503848_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Genton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon a accordé aux sociétés Aiguillon construction
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
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