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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401210_20240513
13 mai 2024
et qu'en tout état de cause, le maire a fait une inexacte applications des dispositions de cet article ; - le moyen tiré de ce que le projet, par sa situation et ses dimensions, serait de nature à porter
6ème Chambre
DTA_2209813_20231019
19 octobre 2023
Elle fait valoir que le 20 août 2021, à la suite d'une mésentente avec son conjoint, celui-ci lui a porté des coups.
ORTA_2403707_20240419
19 avril 2024
deux enfants en bas âge et ne peut perdre son emploi et qu'enfin, il ne peut justifier de la régularité de son séjour en cas de contrôle de police ; - le refus de délivrance du duplicata sollicité porte
ORTA_2404650_20240515
15 mai 2024
à travailler et risque d'être privé de tous les minima sociaux ; - l'absence de renouvellement de la carte de séjour et de l'attestation de prolongation d'instruction est manifestement illégale et porte
ORTA_2404659_20240515
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Doré, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2101680_20260105
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme Pollet, - et les observations de Me Ligas-Raymond, représentant le centre hospitalier Annecy
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215055_20221115
15 novembre 2022
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'en violation des articles L. 423-23, L. 612-8 et L. 612-10 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte
Juge unique 8
DTA_2305977_20250203
3 février 2025
le versement à Me Poret d'une somme de 1 100 euros.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502131_20250312
12 mars 2025
B A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2504893_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, Mme A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2504968_20250613
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2402385_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 4 300
1ère chambre
DTA_2102671_20230601
1 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 25 novembre 2021, Mme F E, représentée par Me Pourret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B une somme
DTA_2502988_20250624
24 juin 2025
Dans ces conditions, la décision attaquée ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.
DTA_2312554_20231012
12 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 9 octobre 2023 à 9 h 30.
Reconduite à la frontière
DTA_2306254_20230612
12 juin 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office, représentant M.
DTA_2305228_20230530
30 mai 2023
Poyet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2303614_20250318
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2204401_20250624
Après avoir sonné, Mme A a ouvert la porte et l'huissier a pu constater la présence d'une table de massage. 8.
DTA_2316090_20240102
2 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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