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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512503_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La demande d’expertise présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402332_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 733-1 de ce code " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508076_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2600454_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B... a présenté une demande d’aide juridictionnelle.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2523038_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Dubois, enregistré le 12 mars 2026, M. E... D...
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000359_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées par la commune de Saint-Denis et la SIDR à ce titre.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2328917_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Raymond, substituant Me Meuron, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office, représentant Mme B qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513938_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La demande d’expertise présentée par Mme C... aux fins de déterminer les conséquences de l’accident de service dont elle a été victime le 1er juin 2022, présente un caractère utile et entre dans le champ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300850_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, M. C demande au tribunal d'annuler cette décision. 2. En premier lieu, la décision attaquée est signée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208410_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409353_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510931_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218008_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme E A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300225_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400328_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour la SNC Ayats et Segundo, a été enregistrée le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400798_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour la SNC Ayats et Segundo, a été enregistrée le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514253_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... ni présent ni représenté à l’audience, n’apporte aucun élément personnel établissant un risque de mauvais traitement de la part des autorités croates.
Source officiellePage 29 sur 57
François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
28/10/2021
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EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
08/10/2021
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Prigent, Jean-Michel Léon Raymond
14/11/2013
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LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond
09/05/2012
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