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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102997_20230623
23 juin 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande formée le 23 décembre 2020 tendant au bénéfice
1ère Chambre
DTA_2301783_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Schontz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a prononcé
2ème Chambre
DTA_2305328_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de Me Schultz, substituant Me de Castelbajac
DTA_2204177_20230215
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Schontz pour la requérante
DTA_2204178_20230215
8ème chambre
DTA_2202687_20230921
21 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Schiltz pour Mme A, ainsi que celles de Me Carreras pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
6ème Chambre
DTA_2205816_20260310
10 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Krebs pour la commune d’Arès et de Me Schontz pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2302615_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses arrêts du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff (C-350/06), du 6 novembre 2018, Max Planck-Gesellschaft
DTA_2300815_20250204
4 février 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Schontz, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement Bordeaux Métropole et la commune de Talence à leur verser la somme de 37 700 euros au titre des travaux
DTA_2008301_20230517
17 mai 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de : ' Me Diss, représentant la société Parc d'aventures et de loisirs de Brumath ; ' Me Schultz, représentant la commune de Brumath.
DTA_2000180_20230215
7ème chambre
DTA_2202305_20240614
14 juin 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la société CMR Exedra, représentée par Me Xavier Schontz déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre
4ème Chambre
DTA_2206250_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 25 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9
12ème Chambre
DTA_2313936_20260421
21 avril 2026
DTA_2409302_20250117
17 janvier 2025
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schultz (SELARL Soler-Couteaux et associés), avocate de la société Soludec ; - les observations de Me Serra (SELAS Olszak et Levy), avocat
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304945_20230602
2 juin 2023
le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Piton, représentant la société Seine et Yonne recyclage, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et de Me Schultz
Reconduite à la frontière
DTA_2305451_20230809
9 août 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités slovènes, responsables de
Juge unique (6)
DTA_2004396_20220711
11 juillet 2022
taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2018 et 2019 à raison de locaux commerciaux dont elle est propriétaire et qui sont situés au 10 rue de Chalon-sur-Saône et aux 8 à 8 C rue Schertz
DTA_2309084_20240110
10 janvier 2024
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, avocate de M.
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