Il soutient que le préfet de l'Isère ne lui a toujours pas proposé de place en hébergement d'urgence, malgré ses appels répétés au 115. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le préfet de l'Isère ne lui a toujours pas proposé de place en hébergement d'urgence, malgré ses appels répétés au 115. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle a toujours fourni l'ensemble des documents sollicités par la CAF et que l'indu est imputable aux services de la CAF.

Il soutient que la préfète de l’Isère n’a toujours pas réexaminé sa demande de renouvellement de titre de séjour et n’a pas renouvelé son document provisoire de séjour.

Il soutient qu'il a toujours déclaré ses ressources correctement, qu'il est de bonne foi et n'a commis aucune erreur délibérément. Vu les autres pièces du dossier.

, juge des référés ; - les observations de Me Ekeu pour la requérante qui souligne que la requérante a été élargie par le juge judiciaire par ordonnance rendue le 18 novembre 2025 mais se trouve toujours

Ainsi, l’ordonnance du 20 mars 2025 n’a toujours pas été exécutée. Par suite, il y a lieu d’ordonner les mesures propres à assurer l’exécution de cette injonction.

Ainsi, l’ordonnance du 20 mars 2025 n’a toujours pas été exécutée. Par suite, il y a lieu d’ordonner les mesures propres à assurer l’exécution de cette injonction.

Ainsi, l’ordonnance du 20 mars 2025 n’a toujours pas été exécutée. Par suite, il y a lieu d’ordonner les mesures propres à assurer l’exécution de cette injonction.

Il résulte des pièces produites que la communauté de vie doit être regardée comme toujours en vigueur. 4.

B est toujours au stade de l'instruction, M. B n'est pas fondé à soutenir qu'une décision implicite serait née. 4.

A B expose que la situation n'a pas évolué, sa rémunération ne lui ayant toujours pas été versée. Vu les pièces attestant de la communication de la procédure à la CMA de Mayotte.

D'autre part, Mme B fait valoir que son dossier de demande de duplicata étant toujours en cours d'instruction, elle ne peut pas déposer une nouvelle demande sur le site de l'ANEF.

déposé une demande de titre de séjour le 21 août 2022 auprès de la préfecture du Val-de-Marne, qu'il a reçu une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 10 janvier 2024, qu'il n'a toujours

Considérant ce qui suit : La SARL SO CO BAT a présenté le 26 février 2024 une demande d’autorisation de travail pour un de ses salariés, M. A....

Il soutient que la préfète de l'Essonne n'a toujours pas procédé au réexamen de sa demande.

Il soutient que les installations visées par le procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 mai 2017 occupent toujours irrégulièrement le domaine public maritime.

B est toujours séparé de son épouse et de son fils en bas âge et justifie donc toujours d'une situation d'urgence, ce à supposer même que le dossier de demande de regroupement familial n'ait été transmis

Elle soutient par une motivation par référence à son recours administratif préalable obligatoire qu'elle a toujours déclaré la réalité des revenus qu'elle a perçus.

Il indique que la requérante est toujours en attente d'une offre de logement. Vu les autres pièces du dossier.