Par un mémoire, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 3 000 euros

Fleury les Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye ayant été reconnues en état de catastrophe naturelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, LADAPT Normandie - CSSR Adultes, représentée par Me Cyril Fergon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Gey, substituant Me Bouet, représentant la société Eveha, de Me Fergon, représentant le Syndicat mixte pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le président, rapporteur, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le président, rapporteur, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

" Leader Intérim " en qualité de travailleur intérimaire, occupant les fonctions de ferrailleur de juin 2017 à août 2020, qu'il justifie avoir un certificat d'aptitude professionnelle spécialité ferronnerie

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.

des pièces du dossier que le projet a évolué en ce qu'il prévoit désormais l'édification d'un bâtiment au style traditionnel, impliquant l'utilisation de pierres de pays patinées et vieillies, de ferronneries

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Ferron

de la clientèle est de 300 m², celle consacrée aux installations dites techniques peut être estimée à 1 200m², répartie entre une cabine de peinture de 300 m² et des ateliers (mécanique, sellerie, ferronnerie

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2021, 22 novembre 2023 et 22 septembre 2025, le CMN et la MAIF, représentés par Me Fergon, concluent à ce que les demandes indemnitaires des sociétés

Menuiseries extérieures : bois – acier – aluminium – PVC – composite – ferronnerie », et demeurant à La Fuselière à La Rouaudière (53390), est désigné en qualité d’expert.