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Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2203055_20230419

Administratif

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

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6ème chambre

DTA_2116853_20230524

Administratif

24 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. G La greffière, S.

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8e Section - MESD

DTA_2425873_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Youssef Berqouqi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de leurs attributions, dont relève la police des étrangers, en

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Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423684_20250522

Administratif

22 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

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URGENCES JU

DTA_2501624_20250415

Administratif

15 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 avril 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Labelle, substituant Me Yousfi, avocat de M.

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URGENCES JU

DTA_2501800_20250429

Administratif

29 avril 2025

A C, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a renouvelé son assignation à résidence pendant la durée de 45 jours

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12ème Chambre(JU)

DTA_2601068_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515754_20250618

Administratif

18 juin 2025

A B, représenté par Me Youness, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504619_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Armand, juge des référés ; - les observations de Me Yousfi, substituant Me Niakate, pour Mme A... B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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3 ème Chambre

DTA_2304428_20250507

Administratif

7 mai 2025

A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'une

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Chambre 3P

DTA_2301842_20230522

Administratif

22 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, ont été entendus le rapport de Mme B et les observations de Me Yousfi, pour M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307901_20230718

Administratif

18 juillet 2023

D B, représentés par Me Youness, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205678_20220905

Administratif

5 septembre 2022

B A, représenté par Me Youness, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2302593_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme F A, représentée par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404487_20240412

Administratif

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, la société Maison de Jasmin, représentée par Me Youness et associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

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3 ème Chambre

DTA_2205074_20230517

Administratif

17 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Yousfi, pour Mme B. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204226_20220903

Administratif

3 septembre 2022

A, ressortissant comorien né le 6 mai 1984, soutient dans sa requête être père d'un enfant français, Fayda Youssouf, née le 15 février 2022 à Mayotte, les pièces qu'il produit, notamment relatives à des

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URGENCES JU

DTA_2500783_20250311

Administratif

11 mars 2025

B C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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