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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511336_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

effectivement eu une altercation verbale avec une autre collègue en février 2025 il s’agit d’un évènement isolé ; s’agissant des départs anticipés du service qui lui sont reprochés, ils ne relèvent pas d’absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503928_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

année 2024-2025, dans une formation intégralement dispensée à distance et sans rapport avec les études précédemment suivies, ainsi que les résultats médiocres obtenus dans ce cadre et de nombreuses absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401807_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

ressort du compte rendu de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires du 20 février 2024 ainsi que du rapport motivé du 31 janvier 2024 versés au dossier, par les multiples absences

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302700_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

caractère réel et sérieux du suivi de ses études dès lors que ses efforts étaient relevés par ses professeurs et que ses défaillances étaient, soient imputables à son employeur, à l'origine de ses absences

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200920_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

l'année 2020/2021, en master 1 " Sciences de l'éducation ", et alors même qu'il a validé les matières du premier semestre, il a, à nouveau, été déclaré défaillant au titre du second semestre en raison d'absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203313_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et Assurance à l'Université de Paris 8 pour lequel il a été ajourné, au motif notamment qu'il était ajourné au titre de l'UE Economie financière 2 et que pour son " stage/mémoire " il est indiqué " absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203388_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B ne justifie pas d'une expérience certaine en intérim et sur l'absence de qualification particulière du requérant dans le métier qu'il entend occuper. Pour contester cette appréciation, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102354_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A partir de 2011, alors que Mme A occupait le poste d'agent de bibliothèque chargé de l'accueil du public, du rangement des collections et de la réception des livres, ont été relevées une absence d'implication

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103881_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

universitaire 2019/2020, elle a été inscrite en PO1 Lettres, langues, arts et communication, année à l'issue de laquelle elle a été ajournée dès lors qu'elle n'a validé aucun enseignement et du fait d'absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400533_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... sont irrecevables en l’absence de demande indemnitaire préalable liant le contentieux. Par un courrier du 9 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314952_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il indique s'être alors réinscrit par défaut, pour l'année 2022-2023, en première année de licence " Lettres-géographie ", nonobstant son absence d'intérêt pour ces études, mais ne pas avoir fini son année

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300245_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509457_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ensuite échoué à trois reprises à valider la 3ème année de cette licence, au titre des années 2021-2022 puis 2022-2023 et enfin 2023-2024, ses relevés de notes faisant apparaître de très nombreuses absences

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502870_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

sa deuxième première année de CAP au titre de l’année 2023/2024 établissent une moyenne de 8,44/20 au titre du premier semestre et une moyenne de 7,26/20 au titre du second semestre avec 28 heures d’absences

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506119_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507115_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, l'intéressé a, tout d’abord, malgré l'existence d'absences injustifiées au cours de sa scolarité, décroché de justesse un CAP « boulanger » en juillet 2022 avec notamment des notes de 5/20

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601131_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601264_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... explique que ses absences injustifiées pendant sa formation correspondent à ses toutes premières difficultés d’intégration à son arrivée, puis à quelques retards, de manière plus éparse, alors que

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504179_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... n’a validé ni la première année de cette formation, ni la seconde, étant ainsi « non admis » alors que de nombreuses absences injustifiées sont relevées, soit 109h15 sur 139 heures d’enseignement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301500_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Enfin, Mme B... a présenté des absences injustifiées au cours de son premier stage comme de sa formation théorique, et elle a obtenu des résultats très insuffisants au semestre 1.

Source officielle

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