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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511336_20251015
15 octobre 2025
effectivement eu une altercation verbale avec une autre collègue en février 2025 il s’agit d’un évènement isolé ; s’agissant des départs anticipés du service qui lui sont reprochés, ils ne relèvent pas d’absences
1ère Chambre
DTA_2503928_20260325
25 mars 2026
année 2024-2025, dans une formation intégralement dispensée à distance et sans rapport avec les études précédemment suivies, ainsi que les résultats médiocres obtenus dans ce cadre et de nombreuses absence
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401807_20240425
25 avril 2024
ressort du compte rendu de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires du 20 février 2024 ainsi que du rapport motivé du 31 janvier 2024 versés au dossier, par les multiples absences
2ème chambre
DTA_2302700_20240126
26 janvier 2024
caractère réel et sérieux du suivi de ses études dès lors que ses efforts étaient relevés par ses professeurs et que ses défaillances étaient, soient imputables à son employeur, à l'origine de ses absences
4 ème Chambre
DTA_2200920_20221004
4 octobre 2022
l'année 2020/2021, en master 1 " Sciences de l'éducation ", et alors même qu'il a validé les matières du premier semestre, il a, à nouveau, été déclaré défaillant au titre du second semestre en raison d'absences
1ère chambre
DTA_2203313_20220707
7 juillet 2022
et Assurance à l'Université de Paris 8 pour lequel il a été ajourné, au motif notamment qu'il était ajourné au titre de l'UE Economie financière 2 et que pour son " stage/mémoire " il est indiqué " absence
DTA_2203388_20230307
7 mars 2023
B ne justifie pas d'une expérience certaine en intérim et sur l'absence de qualification particulière du requérant dans le métier qu'il entend occuper. Pour contester cette appréciation, M.
6ème Chambre
DTA_2102354_20231026
26 octobre 2023
A partir de 2011, alors que Mme A occupait le poste d'agent de bibliothèque chargé de l'accueil du public, du rangement des collections et de la réception des livres, ont été relevées une absence d'implication
DTA_2103881_20220701
1 juillet 2022
universitaire 2019/2020, elle a été inscrite en PO1 Lettres, langues, arts et communication, année à l'issue de laquelle elle a été ajournée dès lors qu'elle n'a validé aucun enseignement et du fait d'absences
DTA_2400533_20260226
26 février 2026
A... sont irrecevables en l’absence de demande indemnitaire préalable liant le contentieux. Par un courrier du 9 janvier 2025, M.
12eme chambre
DTA_2314952_20240125
25 janvier 2024
Il indique s'être alors réinscrit par défaut, pour l'année 2022-2023, en première année de licence " Lettres-géographie ", nonobstant son absence d'intérêt pour ces études, mais ne pas avoir fini son année
8ème chambre
DTA_2300245_20250116
16 janvier 2025
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas
5ème chambre
DTA_2509457_20260324
24 mars 2026
ensuite échoué à trois reprises à valider la 3ème année de cette licence, au titre des années 2021-2022 puis 2022-2023 et enfin 2023-2024, ses relevés de notes faisant apparaître de très nombreuses absences
4ème chambre
DTA_2502870_20251124
24 novembre 2025
sa deuxième première année de CAP au titre de l’année 2023/2024 établissent une moyenne de 8,44/20 au titre du premier semestre et une moyenne de 7,26/20 au titre du second semestre avec 28 heures d’absences
Reconduite à la frontière
DTA_2506119_20250808
8 août 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
DTA_2507115_20260108
8 janvier 2026
Par ailleurs, l'intéressé a, tout d’abord, malgré l'existence d'absences injustifiées au cours de sa scolarité, décroché de justesse un CAP « boulanger » en juillet 2022 avec notamment des notes de 5/20
Eloignement 72 heures
DTA_2601131_20260220
20 février 2026
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601264_20260423
23 avril 2026
A... explique que ses absences injustifiées pendant sa formation correspondent à ses toutes premières difficultés d’intégration à son arrivée, puis à quelques retards, de manière plus éparse, alors que
DTA_2504179_20260120
20 janvier 2026
B... n’a validé ni la première année de cette formation, ni la seconde, étant ainsi « non admis » alors que de nombreuses absences injustifiées sont relevées, soit 109h15 sur 139 heures d’enseignement
DTA_2301500_20251106
6 novembre 2025
Enfin, Mme B... a présenté des absences injustifiées au cours de son premier stage comme de sa formation théorique, et elle a obtenu des résultats très insuffisants au semestre 1.
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