Il a par ailleurs précisé qu'il n'avait pas relevé dans les éléments de fait qui lui étaient soumis, notamment l'expertise de Mme C du 25 juillet 2018 à laquelle la société avait fait appel, d'éléments

médicale de type Anadoc, qui sera confiée à un expert judiciaire inscrit sur les listes de la cour d'appel de Bordeaux, aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté pour l'enfant I E G de l'intervention

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la survenance de son dommage présentait, en dépit du caractère itératif de l'intervention chirurgicale en cause, pris en compte par l'expert

Sur les appels en garantie : 11.

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Un exemplaire de ce rapport sera notifié par l'expert à la commune A et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Il fait valoir que : - le rapport d'expertise a été rendu sans qu'il ne puisse formuler des dires et l'expert a analysé seul, avant la réunion d'expertise le contenu de l'enregistrement des appels des

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 3.

Sur la régularité du rapport d'expertise : 3. A supposer même que le rapport d'expertise de M.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

Article 2 : L’expert ne pourra faire appel à un sapiteur sans avoir préalablement sollicité une autorisation auprès du tribunal.

Sur les mesures d'expertise : 2.

C a été désigné en qualité d'expert.

Les seules indications apportées par l'expert, en réponse à sa mission, ne confèrent pas à la créance que la société Cassin TP prétend détenir à l'encontre de la commune de Saint-Sauveur, un caractère

une action en récusation de l'expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l'expertise. 6.

Sur la régularité de l'expertise et du rapport remis par l'expert : 2.

En ce qui concerne l'expertise technique : 3. La mesure d'expertise technique que M.

médicale réalisée par le Dr G, qui a fait appel à titre de sapiteur au Pr C, médecin expert spécialisé en neurochirurgie ; - l'expertise sollicitée devant le juge des référés est utile dès lors qu'il

Le visa sur les plans d'exécution, ressortissant selon l'expert à la mission de la société C, n'a porté que sur les dimensions externes de l'ouvrage et son implantation et non sur des éléments relatifs