Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, l'association " Respectez Parmain ", représentée par Me Lubac, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

fins que les écritures, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Obitz, représentant la Fédération française de football, qui persiste dans ses conclusions écrites, par les

D'autre part, si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à

Sur les conclusions à fin d’annulation : 5.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à enjoindre au département de Mayotte de mettre fin à l’exécution du contrat, présentées à titre principal, sont irrecevables ; - l’association requérante

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * le préfet de borne à reprendre à son compte l'avis défavorable de la direction zonale de la police aux

La prescription d’une mesure d’expertise en application de ces dispositions est subordonnée à son utilité pour le règlement d’un litige principal qui doit être appréciée en tenant compte, notamment, de

et en troisième lieu que, tant pour le Japon, que les Etats-Unis et Hong-Kong, les documents produits font apparaître que l'action principale n° 1 a été réalisée à 0 %, tandis que l'action principale

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, Mme E C et M.

B tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission d'appel de l'arbitrage de la ligue corse de football aurait implicitement rejeté sa demande d'appel, dès lors qu'aucune décision de cette

B tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission d'appel de l'arbitrage de la ligue corse de football aurait implicitement rejeté sa demande d'appel, dès lors qu'aucune décision de cette

Sur les conclusions à fin d'annulation présentées contre l'acte du 11 mai 2021 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation présentées contre l'acte du 11 mai 2021 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Vu : - le jugement du tribunal n°1404580 du 16 novembre 2016, - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n°17LY00198 du 7 mars 2019, - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n

B tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'indemniser son arrêt maladie débuté le 31 décembre 2020, dès lors qu'elles ont été présentées à titre principal et qu'il n'appartient pas au juge

Lamy et fils et A... construction.

Elles soutiennent que : Sur la condition tenant à l’urgence : - elle est présumée en application des dispositions de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme ; Sur la condition tenant à l’existence