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5 868 résultats pour « application à deux contrats de travail, l'un temporaire, l'autre à durée indéterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2207332_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Elle justifie également d'une activité professionnelle depuis septembre 2018 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée et dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour la période de novembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203881_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A en qualité d'aide métallier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, a présenté une demande d'autorisation de travail, qui lui a été accordée le 16 mai 2022, à la suite d'une décision du 12 avril

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107529_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ce contrat a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 31 août 2021 et s'est transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 2021. Le 13 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501699_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303701_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes de l'article L. 421-1 de ce code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501494_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201062_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505864_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le 5 août 2024, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire » ou « salarié » en application des dispositions de l’article L. 435-4 du code de l’entrée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500209_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B justifie d'une autorisation de travail accordée le 26 août 2024 par les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer afin d'être recruté en contrat à durée indéterminée pour travailler au sein

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205991_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, ou l'entreprise DEM 7 de Quimper qui a déposé la demande d'autorisation de travail le concernant, ait contesté le refus de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310382_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2513436_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Et aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202255_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de travail à durée indéterminée à temps complet pour un poste d'assistant manager le 23 août 2021, il ne détient pas de contrat de travail ni d'autorisation de travail visés par les services compétents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401180_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300165_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La faute en cause a donc eu pour effet de prolonger pendant une période de trente mois la non-exécution du contrat de travail à durée indéterminée de l’intéressé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300502_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A se prévaut d'une promesse d'embauche datée du 9 septembre 2022 pour un poste de mécanicien dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée délivrée par la SARL Auto Assi Centre De Services, d'une promesse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116014_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A remplit les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 pour se voir régulariser : il a conclu le 5 janvier 2015 un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201571_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, soit en contrat à durée indéterminée, soit en embauche comme titulaire, en application du statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat dans sa version en vigueur à compter du 20 décembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201572_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

requalifié, soit en contrat à durée indéterminée, soit en embauche comme titulaire, en application du statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat dans sa version en vigueur depuis le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412246_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, à savoir l'admission exceptionnelle au séjour, relève qu'il présente une demande d'autorisation de travail pour un emploi d'employé polyvalent de boulangerie pâtisserie, ainsi qu'un contrat de travail

Source officielle

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