Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 novembre 2025, l’Association culturelle franco turque du Val-de-Marne (ACFT94), représentée par la Selarl Gaia, demande

Par un arrêté du 28 novembre 2022, le maire d’Abbeville ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable sous réserve notamment de la conservation des volets battants existants.

Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que pour rejeter la demande de M.

Par un arrêté du 11 janvier 2024 notifié le 12 février 2024, le maire de la commune a refusé le transfert.

H D B, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Maine-et-Loire

La société requérante demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.    2.

Par une décision du 22 mai 2023 dont le requérant demande l’annulation, le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Léron, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B..., représentée par Me Viguier, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution

A... demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Marseille de dresser un procès-verbal de

I F, représenté par Me Lavenant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités autrichiennes responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la SCCV Atome, représentée par Me Rouhaud demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Par la présente requête, il est demandé l'annulation de cet arrêté. 2.

La SCI Favreuse Porticcio demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

A..., représentés par Me Riad, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société On Tower France, représentée par Me Martin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, l'association " les amis du circuit de Gueux ", représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Par arrêté du 16 décembre 2020 dont M. C demande l'annulation, le maire de Gigean a refusé de lui délivrer le permis sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Saisies d'une demande de prise en charge le 30 avril 2025, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 26 mai 2025.

sur la légalité de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée : - le signataire de la décision querellée est titulaire d'une délégation du maire accordée par arrêté du 24 novembre 2023