B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la compétence du magistrat désigné : 2.

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'étendue du litige : 2.

B..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter le

C B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me André, demande, dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025

A C B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

de cet arrêté.

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de le peine d'interdiction judiciaire de

A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le

grave de trouble à l'ordre public du fait de ses condamnations par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 août 2022 à une peine de 8 mois d'emprisonnement, par jugement du tribunal correctionnel

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2023/60 du 21 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de

C A, représenté par Me Achache, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

B demande au tribunal l'annulation de la décision du 24 mai 2025. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

C B, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Syan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. M. B demande l'annulation des deux arrêtés du 9 janvier 2023.

; 2°) de suspendre sans délai l’arrêté fixant le pays de renvoi, l’arrêté portant refus d’admission au séjour au titre de l’asile et maintien en rétention administrative ; 3°) en cas d’exécution

D A, représenté par Me Goret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne en date du 18 mai 2020, M.

B C, représenté par Me Armand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé

F A D, représenté par Me Cuisinier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié le 20 avril 2025 par lequel