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8 786 résultats pour « assistance de tous les magistrats à toutes les audiences d'une même cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2400605_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522615_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2402536_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mulot, magistrat désigné ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2405849_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application de l’article R.732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502469_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502470_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2507412_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203704_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110406_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

autre cause ou pathologie, eu égard notamment aux antécédents médicaux de l'intéressée ; 16°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations nécessaires, d'entendre les observations de tous intéressés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319190_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les observations de Me Barrovecchio, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308614_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305004_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Adib, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217316_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408564_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2202270_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306587_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523285_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211817_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214750_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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