Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ".

Par un arrêté du 17 décembre 2020, le préfet du département de l'Hérault a interdit à M.

Par courrier du 17 septembre 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne a alerté le préfet des Côtes-d'Armor sur la pollution de la ressource du département en eau potable résultant de l'utilisation

Par courrier du 17 septembre 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne a alerté le préfet du Finistère sur la pollution de la ressource du département en eau potable résultant de l'utilisation du

Au cours de l'année 2021, Mme C a versé 12 318 euros à l'association Watt'Home en paiement de prestations de services à domicile.

Par un courrier du 14 avril 2021 l'association requérante a formulé une offre d'acquisition des locaux auprès du département pour un montant de 1 314 000 euros.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension de la requête de l'association Emmaüs Allier.

Il résulte de l'instruction qu'entre 2013 et 2015, le département de l'Allier a fait réaliser des travaux de contournement routier Sud-Ouest de la commune de Vichy (CSO) qui, dans sa partie sud franchit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 octobre 2021, 19 avril 2022 et 22 mars 2024, l'association commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement

Confédération paysanne du Tarn, l'association Union pour la protection de la nature et de l'environnement dans le département du Tarn (UPNET), l'association France nature environnement Tarn-et-Garonne

L'association a formé à l'encontre de cette décision un recours hiérarchique, lequel a été rejeté explicitement par la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion le 11 mai 2022.

à exécuter les travaux ; ".

à exécuter les travaux ; ".

A B demande au tribunal l'assignation du responsable de l'association d'accompagnement à la création d'entreprise à raison de son renvoi de cette structure.

entachée d’une erreur manifeste d’appréciation concernant le coût des travaux de remise en état du bâtiment ; la présentation erronée du coût des travaux a privé les conseillers municipaux d’une information

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Guilloteau, rapporteur public, - les observations de Me Brosset, substituant Me Brossard, avocat du département de Maine-et-Loire, et celles des représentants de l'association Bien vivre en Mauges.

de l'Essonne et qu'il appartient depuis au domaine public du département.

Article 2 : Le département du Gard versera à l’association « La Maison des Lézards » la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, le département du Var déclare accepter ce désistement.