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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2518898_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401655_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
représenté par Me Peres, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Collectivité de Corse à lui payer, à titre provisionnel, une indemnité de 24 387,60 euros augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201126_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
S'agissant des augmentations salariales au titre des années 2017 à 2021 : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201682_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la capacité d'hébergement ; - l'aménagement et la surélévation des constructions de nature à provoquer un rassemblement de personnes () à condition que cela n'ait pas pour effet d'augmenter le nombre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600121_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Centaure avocats, demande au tribunal de : 1°) condamner la Polynésie française à payer à la société Boyer la somme, sauf à parfaire, de 440 652 943 francs CFP HT (soit 497 937 825 francs CFP TTC) augmentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2002682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
substitution de motif tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.10.1.1 du règlement de la zone Bs1 du plan de prévention des risques naturels interdisant les travaux ayant pour effet d'augmenter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2002987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
service central du domaine de Paris relative au remboursement forfaitaire de chauffage, d'électricité, de gaz et d'eau par les bénéficiaires de logement de fonction en tant qu'elle conduit à une augmentation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201930_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le projet, qui implique la réalisation d'une habitation d'une surface limitée à 37,4 mètres-carrés au sein d'un hangar existant, n'a pas pour effet d'augmenter de façon significative la capacité d'accueil
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2000076_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dans ce cas, le taux de cotisation foncière des entreprises :/Ne peut, par rapport à l'année précédente, être augmenté dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de la taxe d'habitation ou
Source officielleChambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cependant, il n'est pas contesté que les augmentations temporaires du temps de travail proposées à Mme C étaient motivées par la nécessité de remplacer des agents momentanément indisponibles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320112_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par la présente requête, la SETF demande la liquidation provisoire de cette astreinte pour la période allant jusqu’à la date de la présente ordonnance et l’augmentation du montant de l’astreinte assortissant
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401329_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, un certain nombre d'événements survenus dans sa région d'origine ont sensiblement augmenté
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500951_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A C B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires la décision d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501011_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
enregistrée au greffe du tribunal le 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me A, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une indemnité provisionnelle de 35 000 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303661_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
demandes écrites sont restées sans réponse ; - rien n'indique dans la loi que la durée de convergence doit être de sept ans ; pourquoi la durée de neuf ans n'a-t-elle pas été retenue pour lisser l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303693_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
demandes écrites sont restées sans réponse ; - rien n'indique dans la loi que la durée de convergence doit être de sept ans ; pourquoi la durée de neuf ans n'a-t-elle pas été retenue pour lisser l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303695_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
demandes écrites sont restées sans réponse ; - rien n'indique dans la loi que la durée de convergence doit être de sept ans ; pourquoi la durée de neuf ans n'a-t-elle pas été retenue pour lisser l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303717_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
demandes écrites sont restées sans réponse ; - rien n'indique dans la loi que la durée de convergence doit être de sept ans ; pourquoi la durée de neuf ans n'a-t-elle pas été retenue pour lisser l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001058_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
M. et Mme D soutiennent qu'ils sont voisins immédiats du projet, que du fait de l'accueil d'équidés celui-ci entrainera des nuisances pour le voisinage, qu'il s'intègre mal dans l'environnement et augmente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400178_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
des effectifs de la division Protection implique une augmentation des subventions de l'Etat, qui sont prononcées par la loi de finances, déjà adoptée ; - la directive 2011/95/UE ne définit aucun délai
Source officiellePage 29 sur 1261