portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle située au 6 impasse Gauguin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Coudoux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.

enseignant d'éducation physique et sportive et que son collègue s'était vu confier une mission de coordination dont il partageait en pratique la charge sans être rémunéré en conséquence, la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement décent

terrain situé rue Montesquieu ; 2°) de condamner la commune de Lyon aux entiers dépens de l'instance en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge

réexaminer sa demande de mobilité et de promotion, de reconstruire rétroactivement sa carrière à partir de 2016, et de retirer le rapport litigieux de son dossier administratif ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune d'Arcachon, représentée par Me Casanova, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Les médecins de l’office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commune de Chartres en date du 15 mars 2023 l'affectant à compter du 21 mars 2023 au centre de supervision intercommunal ; 2°) de mettre à la charge

Mme D est professeure d'éducation musicale et de chant choral au sein de l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Joseph à Epinal.

le fait que n'ait pas été conservé un agent contractuel qui prenait en charge les tâches hôtelières.

demeure de mettre à jour les informations du règlement de la course, relatives à l'interdiction de jet de déchets en cœur du parc national et d'adapter le dispositif d'hydratation à destination des coureurs

Pyrénées-Orientales du 8 février 2026 portant assignation à résidence pendant un an ; 2°) d’enjoindre à l’administration de fixer le lieu d’assignation dans le Gard ; 3°) de mettre les dépens à la charge

directrice de cette structure, et qu'elle a elle-même sollicité ce changement d'affectation.

Nord-Ouest Trévoux a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Nord-Ouest Trévoux de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 3°) de mettre à la charge

d'une piscine et d'un garage et diverses démolitions sur un terrain cadastré section AB n° 168, 189, 191, 223 à 228 et situé 9, promenade Maurice Rouvier à Saint-Jean-Cap-Ferrat ; 2°) de mettre à la charge

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que cette mise en cause a eu lieu devant sept autres collègues dont son supérieur hiérarchique direct et des collègues d'autres sites que celui où M.

ne pouvaient pas faire et qu'au cours de l'été 2018, l'un de ses collègues l'aurait menacé et insulté.

notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réinstruire sa déclaration préalable dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge

et verte sur le portail de couleur anthracite le rendant particulièrement visible.

somme de 31 495,99 euros au titre du préjudice vécu en raison des faits de harcèlement moral dont elle a été la victime de la part des agents du centre hospitalier de Tréguier ; 2°) de mettre à la charge