Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sous le numéro 2312483, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 13 mars 2024, la SARL DSC Sofra boutiques, représentée par Me Holterbach, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Sous le numéro 2312483, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 13 mars 2024, la SARL DSC Sofra boutiques, représentée par Me Holterbach, demande au tribunal : 1°) d’annuler

L'intéressé demande l'annulation de ces deux décisions du 7 octobre et 13 novembre 2020.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision du 14 septembre 2021 : 5.

administratives particulières (CCAP) du marché précise qu'il prévaut sur le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ni le CCAG, ni le CCAP ne prévoient une obligation de recourir à la médiation

Les requérants demandent l'annulation de cette délibération.

En conséquence, si la solution consistant à mettre en œuvre un vernis intumescent respectivement de classe M1 et de classe M2 sur les panneaux du plafond et des murs de l'accueil a été retenue, au lieu

En ce qui concerne le bien-fondé des classements litigieux : 37.

du préfet de l'Ardèche rejetant sa demande tendant à ce qu'il engage la révision du plan de prévention des risques d'inondation de la commune d'Ucel, en tant qu'il classe les parcelles accueillant la

en principe les stipulations du cahier des clauses administratives générales.

Aux termes de l'article 4 de ce même arrêté, le montant minimal annuel pour les adjoints techniques principaux de 1ère classe est de 1 350 euros en services déconcentrés. 9.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

Par une délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Son rapport a classé ces nombreuses observations par localisation et thématique, classement qui répond à la volonté de les rendre plus lisibles.

D à 8 613,22 brut annuel au titre de l'année 2013 soit 85% de l'indemnité moyenne annuelle. Par un courrier du 25 novembre 2019, M.

D... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

C... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

en zone AUHs, demandent à titre principal d'annuler la délibération du 3 juin 2021, subsidiairement de l'annuler en ce qu'elle crée l'OAP Le Pigeonnier ainsi que les emplacements réservés 1a et 1b.