Dans ces circonstances, compte tenu également du délai d’instruction de sa demande et alors même qu’une attestation de prolongation d’instruction lui a été délivrée, la décision litigieuse porte aux intérêts

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 7.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (). ".

D A, représenté par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 janvier 2025 par

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». 5.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 5.

de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

() par la juridiction compétente ou son président ".

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Sur le pays de destination : - la décision est illégale en raison de l'illégalité du refus de l'obligation de quitter le territoire ; - la décision méconnaît les articles 2 et 3 de la convention européenne

qui lui ont été notifiées simultanément peut, jusqu'à la clôture de l'instruction, former des conclusions dirigées contre toute autre de ces décisions ».

Sur les conclusions relatives à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".