Une étude approfondie a été infructueusement lancée ce qui a conduit la majorité des personnels à se placer en arrêt de travail.

du 12 avril 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision de la même autorité rejetant son recours gracieux le

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 22 avril 2022 par laquelle le maire de Perpignan a refusé de requalifier son congé de maladie

Elle soutient que : - le courrier du maire d'Anglet du 6 juillet 2022 ne présente pas de caractère décisoire ; - M.

Par la décision attaquée du 27 décembre 2022, le maire de Blainville-sur-Orne s'est opposé aux travaux déclarés. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Par arrêté n° 25-D-61 du 10 avril 2025, le maire de la commune de Petite-Ile a décidé de ne pas faire opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 3 avril 2025 par M. E...

du 30 avril 2021 du directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher prononçant son licenciement au cours de sa période d'essai, à compter du 17 mai 2021 au soir, ensemble la décision du

d’office de travaux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Meillac d’abroger l’arrêté du 8 décembre 2023 portant fermeture et exécution d’office de travaux dans l’établissement Tournebride, ou

La réclamation présentée le 23 avril 2019 tendant à l'exonération de ces taxes d'urbanisme a été rejetée par décision du directeur départemental des territoires des Alpes de Haute-Provence en date du 3

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Après avis de la commission d'appel d'offres réunie le 2 novembre 2022, le maire de la commune de Tilly-sur-Seulles a, par une décision du 4 novembre 2022, attribué le lot n° 1 " Travaux divers de voirie

A demande que lui soit communiquée la liste des travaux à réaliser.

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire a entrepris en 2006 la construction d'un ensemble immobilier à Beaucouzé, comprenant le siège du service, une infrastructure de

dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui assurer une solution d'hébergement, une

du 31 décembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 7 de l'unité départementale de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'autorisation de licencier Mme C ; 2°) de mettre à la charge

le 25 mai 2022 au bénéfice de la société AS Monaco Football Club, ensemble la décision implicite de rejet née du silence du maire de la Turbie à la suite de son recours gracieux du 23 juillet 2022;

Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de faire cesser l’occultation de certaines mentions dans les documents de travail

Par mémoire enregistré le 16 novembre 2023, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Consécutivement aux observations formulées par la SASU EDF ENR le 14 décembre 2021, le maire a procédé au retrait de sa décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux par arrêté du 11 janvier