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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500738_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500740_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500742_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500744_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500746_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504157_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
décrire la canalisation traversant leur terrain et leur maison, de dire si les eaux usées de leur maison empruntent cette canalisation, de décrire et chiffrer les travaux de dépose des canalisations et d’évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d’eaux pluviales au réseau public ainsi que la vétusté et l’absence d’étanchéité du réseau d’évacuation privé de la résidence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308764_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 1 070,58 euros, une assistance par tierce personne évaluée à la somme de 4 800 euros, un déficit fonctionnel temporaire évaluée à la somme totale de 2 165,40 euros, des souffrances endurées évaluées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501165_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La situation n’ayant pas évolué, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300429_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'article L 521-1 du code de justice administrative, est remplie dès lors qu'elle n'a plus exercé ses fonctions d'inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique depuis 2013, qu'elle serait amenée à évoluer
Source officielle5e chambre
DTA_2408805_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A aurait évolué depuis le 25 avril 2024, date de réalisation des opérations de l'expertise susmentionnée. 8.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2108142_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fiche individuelle d'évaluation de M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200568_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En désaccord sur son compte rendu d'évaluation pour 2019, elle a saisi la CAP le 23 septembre 2020. Le directeur du CEREMA a refusé de suivre l'avis de la CAP, en date du 13 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500690_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sa famille en raison de son état de santé et de la santé de son enfant A ; - il n'a pas été procédé à l'information prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000794_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
défaut d'entretien du réseau communal d'évacuation des eaux pluviales de la commune de Saint-Symphorien, ou bien des travaux sur le chemin rural n° 107, ou du dispositif d'évacuation des eaux se trouvant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903206_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, dès lors que le caractère inconstant des évaluations de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310502_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
fémoro-tibial interne avec épanchement sous-quadricipital " et de " très évoluée " par l'expert judiciaire à la date de la demande de la révision de sa pension.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108659_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un courrier en date du 10 mars 2021, il a demandé à cette commune de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son absence de formation et d'évolution professionnelles au cours
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