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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2008014_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521397_20250808
8 août 2025
8 août 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2025 et le 5 août 2025, et un mémoire non-communiqué, enregistré le 31 juillet 2025, la société Lacoste, représentée par Me Lanzarone, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100675_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Quant à la nullité de la convention pour vice de consentement : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403285_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables. () " Selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601432_20260211
11 février 2026
11 février 2026
demandes ; 3°) de lui assurer l’assistance effective d’un conseil, la transmission de l’ensemble des procès-verbaux et éléments de preuve établissant la nullité procédurale, et la protection de son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006477_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006774_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208128_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 juin 2022 sous le numéro 2208197 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500189_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200401_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par une lettre adressée au ministre des armées le 28 septembre 2021, le requérant a demandé à bénéficier de la majoration de 15 % des heures de service effectuées la nuit de 21h00 à 5h00 du matin, en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2201231_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de licenciement d'un salarié protégé, quel que soit le motif de la demande, de mettre à même le salarié de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301733_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement national de la solde lui a attribué l’indemnité spéciale de risque aéronautique (IBOU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204610_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant au remboursement de ses nuitées lors un déplacement professionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2209044_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405391_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., alors affecté à l’unité d'intervention et de police secours (UIPS) Centre de nuit de Marseille, bénéficiait d’une majoration de travail de nuit et d’une indemnité spécifique de travail de nuit.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104749_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En second lieu, il ressort du rapport du responsable de la brigade de nuit daté du 8 novembre 2020 adressé au maire des Sables d'Olonne que dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020, ce responsable, alors accompagné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206542_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société Wam, qui exploite une épicerie de nuit dans le périmètre fixé par l’arrêté du 17 août 2020, a demandé au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ces violences se sont répétées chaque nuit entre le 4 et le 7 juillet 2018.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400030_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2503510_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... représenté par Me Nunge, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé l’invalidation de l’épreuve théorique générale de
Source officiellePage 29 sur 540