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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104796_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205197_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
des services techniques de la commune qu'il existe une urgence à intervenir sur cette route en pente qui a connu, dans une configuration comparable et à proximité de la résidence du requérant, un éboulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008398_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008613_20230228
28 février 2023
28 février 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104221_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, () les éboulements
Source officielle7ème chambre
DTA_2104340_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500119_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203291_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Belem au Brésil, où il a décollé le matin du 21 mars 2026, et qu’il a atterri à l’aéroport Aimé Césaire du Lamentin (Martinique) plus tard en début d’après-midi, après une escale à l’aéroport Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600238_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Belem au Brésil, où il a décollé le matin du 21 mars 2026, et qu’il a atterri à l’aéroport Aimé Césaire du Lamentin (Martinique) plus tard en début d’après-midi, après une escale à l’aéroport Félix Eboué
Source officielle1ère chambre
DTA_2401908_20250206
6 février 2025
6 février 2025
stupéfiants, par un arrêt de la cour d'appel de Cayenne du 9 mai 2019 à des peines, notamment, de deux ans d'emprisonnement et d'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans à l'aéroport Félix Eboué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Affectée au collège Tell Eboué, puis en septembre 2019 au lycée polyvalent Léopold Elfort à Mana, elle conteste la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de la Guyane n'a pas renouvelé son contrat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411331_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A..., 24 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux (92130) est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C qui indique avoir été scolarisé jusqu'en 3ème au collège Eugénie Tell-Eboué, avoir travaillé dans le bâtiment et vivre seul à Saint-Laurent-du-Maroni depuis 2016.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300474_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'acquisition du bien, qu'ils n'ont procédé à aucune modification du talus, que le glissement des terres s'est fait du haut vers le bas de sorte que le drain en pied de talus ne peut être à l'origine de l'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303113_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune pièce que la terrasse, qui ne supporte que le poids des affaires qui y sont actuellement entreposées, présenterait un risque majeur et actuel d'éboulement ou d'effondrement
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