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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402158_20241125
25 novembre 2024
La SAS ACOUPHENE demande la suspension des effets de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202560_20221019
19 octobre 2022
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509845_20250611
11 juin 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212212_20230120
20 janvier 2023
C n'ait pas été assisté par un tiers ou par un avocat au cours de l'enquête diligenté par l'administration n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, quand
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501529_20251205
5 décembre 2025
de déclaration d’utilité publique et d’expropriation, la décision contestée le prive de toutes garanties légales auxquelles il peut prétendre ; - elle porte atteinte à la valeur immobilière de son bien
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500853_20250331
31 mars 2025
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600122_20260119
19 janvier 2026
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502934_20250206
6 février 2025
A B, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative " de bien vouloir prendre en compte ma situation et de me proposer, dans
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514695_20250917
17 septembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".
ORTA_2505220_20251223
23 décembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».
DTA_2606347_20260417
17 avril 2026
Par suite, et eu égard à ce qui est énoncé au point précédent quant à l’office du juge des référés, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503041_20250410
10 avril 2025
avril 2025, la SCi Dassi Vanni, représentée par Me Toumi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets
ORTA_2404813_20240405
5 avril 2024
ORTA_2516033_20250919
19 septembre 2025
ORTA_2516176_20250923
23 septembre 2025
ORTA_2516923_20251008
8 octobre 2025
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».
ORTA_2519098_20251112
12 novembre 2025
un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
ORTA_2519775_20251118
18 novembre 2025
’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».
ORTA_2521314_20251209
9 décembre 2025
ORTA_2521317_20251209
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