Elle fait valoir que l’action publique est prescrite, que la saisine a été signée par une autorité incompétente, que l’infraction est doublement contestable dès lors qu’elle n’occupe aucun escalier sur

d'autre part, du sous-dimensionnement de la raquette de retournement pour effectuer un demi-tour notamment pour les véhicules de sécurité incendie ; - il méconnait l'article UDc 7 dès lors que l'escalier

Dembeni à lui verser la somme de 11 390,43 euros correspondant à son manque à gagner en raison de son éviction de la procédure de passation afférente au marché public portant sur la construction d’un escalier

porte d’enroulement rapide de dimensions 3,00 x 3,00 mètres initialement prévue par le marché initial mais non utilisée ; - elle a réalisé le portillon sur quai prévu par le marché initial ; - l’escalier

Il résulte également de l'instruction qu'aucune des portes du sous-sol, et en particulier pas la porte desservant la cage d'escalier, n'est équipée de barre antipanique.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; () 5.

entreprises permettent par ailleurs de supprimer divers éléments en diminuant la volumétrie en toiture par suppression de certains débords, en rendant les toitures terrasses inaccessibles, en déplaçant un escalier

définitive d’habiter, et que les autres non-conformités reprochées, s’agissant de la hauteur sous plafond, de l’organisation des pièces d’eau, de l’installation électrique, du chauffage, des rambardes d’escaliers

Ce tronçon commun alimente ainsi par un même branchement plusieurs cages d'escaliers correspondant chacune à une adresse postale distincte.

civile immobilière (SCI) Groupement de la Loube et tendant à la démolition d'un mur de soutènement, la construction de deux murs de soutènement en restanque, la pose d'une clôture et la création d'un escalier

que : - il n'a pas refusé de proposition de logement en raison du quartier, mais au regard de la configuration du logement qui lui semblait dangereuse pour ses enfants du fait de la présence d'un escalier

ressort des pièces du dossier que l'emprise au sol sur la partie du terrain d'assiette classée en zone 1UB2v représente une surface totale de 74,72 m², incluant l'emprise du hangar, de l'abri et de l'escalier

- le grief de mise en danger des enfants n'est pas matériellement établi à l'exception de l'absence de fermeture d'une barrière empêchant les enfants d'emprunter l'escalier menant au premier étage mais

Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 19 juillet 2016 sur le passage aménagé aux piétons en raison de travaux sur l'escalier situé au 2 rue Renée Montgermont à Montigny-sur-Loing ;

part, il résulte de l'instruction que les travaux litigieux ont consisté en une redistribution des locaux et des cloisons intérieures, une réfection des cloisons et plafonds, en la suppression de l'escalier

à l'encontre de M. et Mme C, pour avoir réalisé sur l'enrochement en cause, des travaux de béton liant, d'une part, l'ensemble des enrochements sur 90 mètres, et d'autre part, les marches des deux escaliers

consisté en la démolition complète d’une tour et d’une tourelle, la dépose de la toiture, la démolition d’une grande partie des façades extérieures et des murs intérieurs, le retrait des ascenseurs et escaliers

En outre, si elle précise devant le tribunal que son refus était justifié par son état de santé, en l'espèce des douleurs au dos qui limite la montée des escaliers, il ressort des pièces du dossier que

refus d’un logement au rez-de-chaussée et de l’accord pour un logement sans ascenseur, incompatible avec l’allégation de la requérante selon laquelle son époux et son fils ne pourraient gravir des escaliers

Elles soutiennent que : -il résulte du contrat de sous-traitance que la société SES est intervenue au titre de la serrurerie à savoir les escaliers, passerelles et rambardes en acier.