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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402889_20250630
30 juin 2025
A tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204803_20240102
2 janvier 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'en exécution de l'ordonnance de la juge des référés suspendant l'exécution de la décision attaquée, l'office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2502755_20251103
3 novembre 2025
2502922 du 30 septembre 2025 par laquelle la juge des référés a statué sur la demande de Mme B... tendant à ce qu’il suspende, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511077_20251209
9 décembre 2025
C... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision
ORTA_2417178_20260123
23 janvier 2026
Par l’ordonnance susvisée du 7 novembre 2025, la requête présentée par Mme B... sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et tendant à la suspension de l’exécution de la
ORTA_2517789_20260505
5 mai 2026
La requête en référé n° 2517733 de Mme A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 7 novembre 2025 au motif qu’aucun des moyens présentés par la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408605_20250103
3 janvier 2025
B a présenté une requête afin de suspension de l'exécution de la décision attaquée susmentionnée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304295_20240502
2 mai 2024
Par une ordonnance n° 2304567, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105762_20230306
6 mars 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2105711 du 2 août 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal de céans a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2506733_20250829
29 août 2025
Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302215_20231114
14 novembre 2023
Mme A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302217_20231114
ORTA_2301405_20230511
11 mai 2023
Mme C a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2305042_20230726
26 juillet 2023
B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202374_20221206
6 décembre 2022
B n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions après le rejet de la requête aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée en l'absence de moyen propre à créer un doute sérieux quant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113573_20230308
8 mars 2023
Par une ordonnance n° 2113577 du 18 novembre 2021, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 27 septembre 2021, présentée par la requérante sur le
ORTA_2412486_20250128
28 janvier 2025
A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2406293_20240910
10 septembre 2024
ORTA_2505867_20250711
11 juillet 2025
La société Black Corp Protect a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505905_20260105
5 janvier 2026
Par l’ordonnance susvisée du 28 octobre 2025, le juge des référés a rejeté la requête de Mme B... aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée au motif qu’aucun moyen ne paraissait propre
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