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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402889_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A tendant à ce qu'il suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204803_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'en exécution de l'ordonnance de la juge des référés suspendant l'exécution de la décision attaquée, l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502755_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

2502922 du 30 septembre 2025 par laquelle la juge des référés a statué sur la demande de Mme B... tendant à ce qu’il suspende, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511077_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417178_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par l’ordonnance susvisée du 7 novembre 2025, la requête présentée par Mme B... sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et tendant à la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517789_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La requête en référé n° 2517733 de Mme A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 7 novembre 2025 au motif qu’aucun des moyens présentés par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408605_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B a présenté une requête afin de suspension de l'exécution de la décision attaquée susmentionnée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304295_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une ordonnance n° 2304567, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105762_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2105711 du 2 août 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal de céans a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506733_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302215_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302217_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301405_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme C a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305042_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202374_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions après le rejet de la requête aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée en l'absence de moyen propre à créer un doute sérieux quant

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113573_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par une ordonnance n° 2113577 du 18 novembre 2021, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 27 septembre 2021, présentée par la requérante sur le

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412486_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406293_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505867_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Black Corp Protect a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505905_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par l’ordonnance susvisée du 28 octobre 2025, le juge des référés a rejeté la requête de Mme B... aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée au motif qu’aucun moyen ne paraissait propre

Source officielle

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