Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'indemnité

le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité de cette servitude ni l'existence d'un titre permettant

d'entretien des collecteurs de l'association syndicale autorisée de drainage et de ressuyage de la plaine de Marsillargues ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à leur verser au titre

E soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée en droit ; - les documents dont il demande communication existent et sont communicables.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Naud, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

d'urgence sans délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre la convention et la délibération portant approbation de celle-ci : 3.

au titre du préjudice d'agrément ; * 6 975 euros au titre de l'assistance à tierce personne ; * 113 808 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels et futurs ; * 150 000 euros au

Sur l'intervention de la société Foncière immobilière : 2.

La circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée, n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention

du préjudice économique d'Hisaé ; - 500.000 € au titre des préjudices personnels d'Hisaé ; - 100.000 € au titre du préjudice économique de Mme A ; - 50.000 € au titre des préjudices personnels de

Une nouvelle intervention a eu lieu le 27 mai 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à hauteur de 966 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 4 000 euros au titre des souffrances endurées, 1 800 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 6 000 euros au titre du déficit

Sur l'intervention volontaire de la FNCB-CFDT : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ". 3.

Sur l'intervention volontaire de la FNCB-CFDT : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ". 3.

Sur l'intervention volontaire de la FNCB-CFDT : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ". 3.

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 5.