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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301670_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle fait valoir que l'unique moyen de la requête est infondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100508_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001533_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que : - l'unique moyen soulevé dans la requête n'est pas fondé. Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 septembre 2022 à 12 heures.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106709_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier en date du 2 août 2021, l'administration a refusé de faire droit à ces demandes.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2100709_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Toutefois, dans le cas particulier d'une personne se prévalant uniquement du fait qu'elle a présenté une demande de logement social et n'a pas reçu de proposition adaptée dans le délai fixé en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306076_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Des faits de maltraitance de la part d'une partie du personnel semblent avérés. Toutefois, les faits mentionnés dans les enquêtes administratives ne comportent aucune indication de date.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306091_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Des faits de maltraitance de la part d'une partie du personnel semblent avérés. Toutefois, les faits mentionnés dans les enquêtes administratives ne comportent aucune indication de date.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306254_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Des faits de maltraitance de la part d'une partie du personnel semblent avérés. Toutefois, les faits mentionnés dans les enquêtes administratives ne comportent aucune indication de date.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
; les faits rapportés ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exercice de ses fonctions d'éducateur sportif et ils ne se rapportent qu'à une unique pratiquante ; c'est à tort que la décision attaquée qualifie
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501856_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... que ce dernier a fait l’objet d’une unique condamnation intervenue en août 2021.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2504315_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... se prévaut d’un comportement exemplaire pendant son incarcération et de la circonstance qu’il a fait l’objet d’une unique condamnation pénale, il est constant que la peine prononcée le 7 juin 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208020_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de la consultation du fichier de traitement des antécédents judiciaires que, si l'intéressé a été interpellé et mis en cause pour les infractions ci-dessus mentionnées, le 12 décembre 2018, il a uniquement
Source officielle7ème chambre
DTA_2205699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B fait état dans sa requête n°2207814, il y a lieu de faire application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus et d'admettre, dans cette instance, le requérant au bénéfice de l'aide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415080_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois le préfet défendeur justifie, en produisant un extrait de la plateforme de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), de ce que le requérant avait uniquement fait une demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200772_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La commune fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506281_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
membre du personnel de la maison d'accueil ; la mesure de réparation pénale a consisté à participer à une journée de sensibilisation ; le responsable de la maison d'accueil témoigne que, depuis les faits
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312754_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En l'état du dossier, et alors que l'intéressé a fait l'objet d'une unique interpellation pour des faits dont il conteste la matérialité, dont le contexte demeure imprécis au vu des procès-verbaux des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110426_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
puisse à lui seul, compte tenu de la nature particulière de ces manifestations, y faire obstacle le fait que ces individus auraient agi le visage dissimulé, munis de projectiles ou d’objets prohibés,
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
les pièces ou éléments exigés au titre de chacune des consultations du public initialement requises et une note de présentation non technique du ou des projets, plans ou programmes. / Cette enquête unique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201552_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
bénéficiait d'une compétence pour la signer ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : le CNAPS n'a aucunement tenu compte de l'ensemble des éléments de l'enquête dès lors qu'il est uniquement
Source officiellePage 29 sur 3137