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719 269 résultats pour « faits présentés par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311104_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

La préfète du Val-de-Marne n'était ni présente ni représentée. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h19. Une note en délibéré, présenté par M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521323_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a fait application.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2109059_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D'autre part, le préfet justifie également, par la production de l'accusé de réception de son message émis par le point d'accès roumain au réseau " Dublinet ", lequel fait foi de la transmission de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507231_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que l'université Paris-Saclay demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211409_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2434219_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par deux arrêtés du 29 novembre 2024, le préfet de Paris, d'une part, a obligé M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314829_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, ressortissant tunisien né le 21 mars 1990, a fait l'objet le 22 juin 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536817_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509845_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602037_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

a fait application.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307609_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, en raison des nuisances sonores subies par leurs clientèles respectives du fait de l’activité du parc d’attractions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505647_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En outre, pour les motifs évoqués dans la requête et, en particulier comme le fait valoir sans être contesté le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, la saturation du parc d'hébergement parisien

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300884_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

les parties n'étant ni présentes, ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509850_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314436_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de police de faire procéder à cet effacement, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2210513_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D'autre part, contrairement à ce que la société Youpi Hours soutient, les dispositions citées au point 2 du présent jugement n'imposaient pas au préfet de police de la mettre en demeure de prendre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302493_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dès lors, c'est sans erreur de fait ni erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions précitées que le préfet de police de Paris a pu prendre la décision contestée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533069_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. G... F..., à Mme B... F..., au préfet de police de Paris et à Me Hiesse. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533072_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. G... F..., à Mme B... F..., au préfet de police de Paris et à Me Hiesse. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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