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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311104_20240320
20 mars 2024
La préfète du Val-de-Marne n'était ni présente ni représentée. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h19. Une note en délibéré, présenté par M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521323_20260106
6 janvier 2026
a fait application.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2109059_20221026
26 octobre 2022
D'autre part, le préfet justifie également, par la production de l'accusé de réception de son message émis par le point d'accès roumain au réseau " Dublinet ", lequel fait foi de la transmission de ce
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507231_20250711
11 juillet 2025
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que l'université Paris-Saclay demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211409_20220729
29 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2434219_20250506
6 mai 2025
Par deux arrêtés du 29 novembre 2024, le préfet de Paris, d'une part, a obligé M.
8e Section - MESD
DTA_2314829_20230705
5 juillet 2023
B, ressortissant tunisien né le 21 mars 1990, a fait l'objet le 22 juin 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de
DTA_2536817_20260414
14 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509845_20250512
12 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2602037_20260304
4 mars 2026
4ème chambre
DTA_2307609_20260122
22 janvier 2026
, en raison des nuisances sonores subies par leurs clientèles respectives du fait de l’activité du parc d’attractions.
DTA_2505647_20250328
28 mars 2025
En outre, pour les motifs évoqués dans la requête et, en particulier comme le fait valoir sans être contesté le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, la saturation du parc d'hébergement parisien
Reconduites à la frontière
DTA_2300884_20230322
22 mars 2023
les parties n'étant ni présentes, ni représentés.
DTA_2509850_20250512
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2314436_20231005
5 octobre 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de police de faire procéder à cet effacement, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
D'autre part, contrairement à ce que la société Youpi Hours soutient, les dispositions citées au point 2 du présent jugement n'imposaient pas au préfet de police de la mettre en demeure de prendre les
DTA_2302493_20230322
Dès lors, c'est sans erreur de fait ni erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions précitées que le préfet de police de Paris a pu prendre la décision contestée.
DTA_2533069_20251216
16 décembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. G... F..., à Mme B... F..., au préfet de police de Paris et à Me Hiesse. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
DTA_2533072_20251216
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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