521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de leur délivrer l'autorisation d'instruire

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de leur délivrer l'autorisation d'instruire

demande d'autoriser l'instruction de leur fils A dans la famille au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges de leur délivrer une autorisation d'instruire

en famille leur fils C pendant l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de les autoriser à instruire leur fils en famille sur le fondement du 2° de l'article

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Nord d'instruire

Par suite, le requérant n’est pas fondé à soutenir que le dossier de demande de permis de construire était incomplet et que l’appréciation du service instructeur a été faussée relativement aux besoins

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

décision du 24 juin 2022 de refus d'autorisation d'instruction en famille pour leur fils D ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruire

dernier état de ses écritures, au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’instruire

A... a été titularisé au premier grade d’instructeur pompier d’aérodromes par un arrêté du 11 octobre 2017.

D... a été titularisé au premier grade d’instructeur pompier d’aérodromes par un arrêté du 6 février 2019.

C... a été titularisé au premier grade d’instructeur pompier d’aérodromes par un arrêté du 6 février 2019.

A... a été titularisé au premier grade d’instructeur pompier d’aérodromes par un arrêté du 6 février 2019.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 22 décembre 2021, réceptionné par le requérant le 5 janvier 2022, le service instructeur a demandé à M.

services de l'éducation nationale de la Dordogne a refusé d'autoriser l'instruction en famille de leur fille A ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de délivrer l'autorisation d'instruire

et valider les demandes déposées par les usagers en mairie ; - la demande de passeport déposée en mairie le 3 juin 2022 a été instruite le 18 juillet suivant et la fabrication du titre ainsi que sa

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l’enregistrement de sa demande de titre de séjour ou d’instruire

administrative, notamment des articles L. 521-2, L. 521-3, L. 523-1 et R. 541-1, que les demandes formées devant le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 sont présentées, instruites

décision implicite de refus d'enregistrement de sa demande de visa par les autorités consulaires françaises à Islamabad (Afghanistan) ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires d'enregistrer et d'instruire

de recours ; - elle porte atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi dès lors que des personnes dans la même situation qu’elle ont vu leur demande de titre de séjour enregistrée et instruite