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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205619_20230109
9 janvier 2023
Par la présente requête, Mme A B, ressortissante algérienne née le 23 octobre 1991, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
6ème chambre
DTA_2100923_20221213
13 décembre 2022
A une carte de résident algérien dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement. En revanche, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. 5.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2325286_20250313
13 mars 2025
A, ressortissant algérien né le 3 février 1988, a sollicité le 16 décembre 2021 un certificat de résidence algérien sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2433444_20250530
30 mai 2025
des dispositions de l'article 6, 1) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1958.
9ème chambre
DTA_2203505_20220727
27 juillet 2022
de 10 ans sur le fondement des stipulations de l'article 7 bis-b de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ou un certificat de résidence algérien d'un an sur le fondement des stipulations
DTA_2203509_20220727
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515611_20251208
8 décembre 2025
Il soutient que, de nationalité algérienne, il a déposé le 21 octobre 2024 une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien et qu’il a eu une décision favorable le 2 janvier 2025
1ère Chambre
DTA_2404910_20260121
21 janvier 2026
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
7ème Chambre
DTA_2403772_20241119
19 novembre 2024
Le motif d'annulation retenu par le présent jugement implique nécessairement que l'autorité compétente délivre à M. B un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié ".
1re Section - 1re Chambre
DTA_2525902_20260506
6 mai 2026
de résident algérien sur le fondement de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien.
6ème Chambre
DTA_2310736_20240202
2 février 2024
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que l'administration réexamine la situation de Mme B sur le fondement des articles 5 et 7 bis combinés de l'accord franco-algérien, dans un délai
4ème Chambre
DTA_2500128_20250513
13 mai 2025
C s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 5 avril 2018.
1ère chambre
DTA_2303162_20250415
15 avril 2025
algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ; / () / 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au
4ème chambre
DTA_2201174_20220712
12 juillet 2022
est régie de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
8ème chambre
DTA_2203374_20230127
27 janvier 2023
Mme B D, ressortissante algérienne née le 27 juillet 1996 à Tizi-Ouzou (Algérie) et entrée sur le territoire français le 30 août 2018, s'est vue délivrer un certificat de résidence algérien portant la
3ème Chambre
DTA_2310404_20240201
1 février 2024
B, qui est marié à une ressortissante algérienne, doctorante au sein de l'université d'Aix-Marseille et titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " scientifique chercheur " valable
ORTA_2504042_20250324
24 mars 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour
DTA_2404235_20260129
29 janvier 2026
A..., de nationalité algérienne, a sollicité, le 11 avril 2023, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement du 1 de l’article 6 de l’accord franco-algérien.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2418401_20250306
6 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DTA_2412772_20250626
26 juin 2025
Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : / () 2) Au ressortissant algérien
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