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Elle soutient que : - l'adresse indiquée dans le rôle est erronée dès lors que son bien n'est pas situé 4 rue Antoine Herzog mais 45 rue des machines ; - la base de la taxe foncière sur les propriétés

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1 ère Chambre

DTA_2202708_20230502

Administratif

2 mai 2023

Les ateliers sont équipés de quatre ponts roulants d'une capacité pouvant atteindre cinq tonnes, de machines telles que presse-plieuse, poinçonneuse, rouleuse, cisaille, postes à souder, cintreuse et d'installations

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2ème chambre

DTA_2302175_20250218

Administratif

18 février 2025

, portée à trois ans pour les infractions mentionnées au 10° du présent article, et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines

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1ère Chambre

DTA_2200269_20240227

Administratif

27 février 2024

Le 23 novembre 2021, la SARL CLBB a déposé auprès des services de la commune de Lézan une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de machines à laver en libre-service sur un terrain

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Chambre 3

DTA_2102870_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ; - le code pénal ;

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Chambre 3

DTA_2101442_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ; - le code pénal ;

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4ème Chambre

DTA_2006239_20230209

Administratif

9 février 2023

Elle justifie néanmoins d'un atelier de production à Saint-Pierre de Chartreuse où sont réalisés des produits de la marque à l'aide de presses, de piqueuses, de machines à coudre et à découpe laser, de

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1ère chambre

DTA_2003300_20231219

Administratif

19 décembre 2023

B A, né le 21 décembre 1948, était affecté à bord du transport de chalands et de débarquement (TCD) Orage, en Polynésie française, en tant que mécanicien machine, du 22 août 1967 au 11 septembre 1969.

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3 ème Chambre

DTA_2003319_20220929

Administratif

29 septembre 2022

acquérir de nouvelles, l'autorité administrative s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé avait tiré dans une bétonnière, le 22 juin 2020, par exaspération face au dysfonctionnement de cette machine

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1ère Chambre

DTA_2105328_20240326

Administratif

26 mars 2024

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

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7ème chambre

DTA_2103134_20230329

Administratif

29 mars 2023

Aux termes de l'article AUE11 du plan local d'urbanisme : " Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers

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6ème chambre

DTA_2102120_20250307

Administratif

7 mars 2025

B les paramètres d'accès aux machines virtuelles le 16 mars 2020. A la suite d'une première relance infructueuse le 8 avril, M.

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4ème Chambre

DTA_2104547_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Il précise que la diminution de sa rémunération en 2019 est justifiée par le fait que le travail de développement de l'activité de fabrication de machines industrielles ayant été effectué et facturé en

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1ère Chambre

DTA_2309077_20250306

Administratif

6 mars 2025

intitulé " Définitions " : " () Hauteur : La hauteur d'un bâtiment est mesurée du niveau du sol naturel jusqu'au point le plus haut de la construction, y compris les équipements techniques, les machineries

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2ème Chambre

DTA_2402922_20241113

Administratif

13 novembre 2024

disposition des salariés et le salarié concerné a bénéficié d'une formation sur les consignes de sécurité à son arrivée au sein de l'entreprise le 3 juin 2019, d'une formation aux risques liés aux machines

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9ème chambre

DTA_2402236_20250408

Administratif

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il justifiait toujours, à la date de la demande de renouvellement de sa carte de séjour, travailler en qualité de technicien sur machine laser depuis le 10 avril 2012

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406053_20250408

Administratif

8 avril 2025

Pendant qu'elle rédigeait un constat de bon fonctionnement des machines industrielles à l'attention des candidats libres, la table s'est cassée.

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3ème Chambre

DTA_2404274_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Ces hauteurs limites sont mesurées à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, machineries d'ascenseur, cheminées et autres superstructures inclues. / CONE C12 / Du palier

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3ème Chambre

DTA_2407781_20250310

Administratif

10 mars 2025

U dans celle des " aides conducteurs et sécheurs machine à papier ", qui aurait selon eux pour effet de cibler leur licenciement.

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8ème chambre

DTA_2408551_20251112

Administratif

12 novembre 2025

La plupart des montures de vue et solaires, les machines qui servent à tailler les verres, celles servant à centrer les verres sur les montures, ainsi que les écrans de télévision ont été volés.

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