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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201191_20220923
23 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303411_20230616
16 juin 2023
Vu : - l'ordonnance du 15 juin 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a mis fin à la rétention du requérant ; - les autres pièces du dossier.
1ère CHAMBRE
DTA_2300414_20251229
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2200459_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur lors de l'incarcération du requérant : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire
4ème chambre
DTA_2504391_20260302
2 mars 2026
provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300694_20230516
16 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 avril 2023 sous le n° 2300695 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2300306_20251229
DTA_2300308_20251229
DTA_2300456_20251229
8e Section - MESD
DTA_2605998_20260326
26 mars 2026
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501233_20250214
14 février 2025
B aux fins d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515988_20260107
7 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202704_20221223
23 décembre 2022
B dissimule sa radicalisation ; un travail approfondi sur les faits ayant conduit à son placement en détention provisoire est nécessaire ; - la liste de comptes rendus d'incident mentionne des propos
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400891_20240313
13 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
DTA_2403553_20240823
23 août 2024
DTA_2203334_20240516
16 mai 2024
A a été placé en détention provisoire, le 23 février 2021, pour une durée de 12 mois, mesure prolongée pour une durée de 6 mois jusqu'au 22 août 2022.
DTA_2200847_20221027
27 octobre 2022
de 2 mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente et sous 8 jours, une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail, sous astreinte
Juge unique 6
DTA_2306053_20231030
30 octobre 2023
Eloignement urgent
DTA_2403552_20240821
21 août 2024
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; (). ". 9.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203773_20230110
10 janvier 2023
ou accordant une autorisation ".
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