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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201191_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303411_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu : - l'ordonnance du 15 juin 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a mis fin à la rétention du requérant ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300414_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200459_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur lors de l'incarcération du requérant : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504391_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300694_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 avril 2023 sous le n° 2300695 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300306_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300308_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300456_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605998_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501233_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B aux fins d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515988_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202704_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B dissimule sa radicalisation ; un travail approfondi sur les faits ayant conduit à son placement en détention provisoire est nécessaire ; - la liste de comptes rendus d'incident mentionne des propos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400891_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403553_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203334_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A a été placé en détention provisoire, le 23 février 2021, pour une durée de 12 mois, mesure prolongée pour une durée de 6 mois jusqu'au 22 août 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200847_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de 2 mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente et sous 8 jours, une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail, sous astreinte

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2306053_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403552_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; (). ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203773_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ou accordant une autorisation ".

Source officielle

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