Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 3.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que : A titre principal, la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; A titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés ; A titre infiniment subsidiaire que soit ordonnée une

Elle soutient que : A titre principal, la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; A titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés ; A titre infiniment subsidiaire que soit ordonnée une

Par suite, la requérante est fondée à soutenir que l'instruction du dossier de demande de permis de construire a été réalisée sur le fondement d'une unité foncière incomplète. 12.

Contrairement à ce qui est soutenu, il ne résulte pas des dispositions citées au point 8, telles qu'interprétées par le Conseil constitutionnel, que pèserait sur l'administration la charge d'apporter la

moyens soulevés n'est fondé.

de la recevabilité de celui-ci.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

par Pôle emploi ; - la décision du 14 janvier 2021 ne comportait pas de voies de recours légales ; - contrairement à ce que soutient Pôle emploi, il a justifié des démarches de recherches d'emploi

Elle soutient que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de moyens et de conclusions ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC 3.6 du plan local d'urbanisme de

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'un permis modificatif dès lors que celui-ci assure le respect des règles de fond applicables

à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'un permis modificatif dès lors que celui-ci assure le respect des règles de fond applicables

Elle soutient que : - le déféré du préfet des Alpes-Maritimes est recevable ; - les moyens soulevés par le préfet des Alpes-Maritimes sont fondés.

La société SNC IP 1R a sollicité, le 28 mai 2021, un permis de construire valant permis de démolir en vue de l'édification de 52 logements, 2 logements en coliving senior et des cellules commerciales,

Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés. L'Office français de l'immigration et de l'intégration a présenté des observations, enregistrées le 23 novembre 2022.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire dudit arrêté doit être écarté. 3.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.