Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 janvier 2023 à 12 heures. M.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2026.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une seconde requête enregistrée le 20 juillet 2021 sous le n° 2106856 et des mémoires en réplique enregistrés les 7 février 2022 et 17 juillet 2023, M.

Par une seconde requête enregistrée le 20 juillet 2021 sous le n° 2106856 et des mémoires en réplique enregistrés les 7 février 2022 et 17 juillet 2023, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 avril 2023 à 12 heures.

Ils soutiennent que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 mai 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Mme C B, ressortissante sénégalaise née le 10 mars 1970, entrée en France le 20 juillet 2016 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la requête n'est pas motivée ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.