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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2300067_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, visant la construction d’une maison individuelle d’habitation sur la parcelle cadastrée section DI n° 933.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon l’article L. 331-6 du code de l’urbanisme, dans sa version applicable au litige : « Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments
Source officielle1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, SOPCZ, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le montant du décompte général et définitif du marché de conception-réalisation pour la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202701_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En cinquième lieu, d'une part, aux termes de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " 12.1 - Lors de toute opération de construction neuve des aires de stationnement doivent être réalisées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- se présenter sous forme de ruelle entre les façades de cœur d'Ilot* ou des murs de clôture, auquel cas leur tracé est figé ; - traverser des espaces libres ou être mises en œuvre à l'occasion d'opérations
Source officielle3ème chambre
DTA_2201799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes de l'article L. 331-6 du même code : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions est exigé (...) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2300428_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la construction d'un local à usage artisanal, doit bénéficier de l'abattement de 50 % prévu par les dispositions en vigueur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
assiette de 1040 m², une emprise maximale de 208 m² ; au cas présent, le projet présente une emprise au sol de 134 m² ; - par ailleurs, le plan local d'urbanisme prévoit que pour le secteur NDr, l’opération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301396_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d’urbanisme des 14 avril 2020 et 3 février 2021 sont entachés d’illégalité dès lors qu’ils déclarent réalisable une opération de construction dans une zone d’urbanisation diffuse au sens de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d’expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société LB BTP a été attributaire du lot n°3 et Qualiconsult a été nommé bureau de contrôle en charge de l'opération.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001242_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, son projet ne constituant pas une extension d'urbanisation mais une simple opération de construction dans un espace déjà urbanisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
architectes devenue JAQ et la société OTE ingénierie, constituées en groupement de maîtrise d'œuvre, représentées par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société d'économie mixte construction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle1ère chambre
DTA_2001643_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 12 septembre 2017, le maire de Sept-Saulx a délivré un permis de construire à M. et Mme A pour la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001644_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 12 septembre 2017, le maire de Sept-Saulx a délivré un permis de construire à M. et Mme A B pour la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001645_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 12 septembre 2017, le maire de Sept-Saulx a délivré un permis de construire à Mme B pour la construction d'une maison d'habitation.
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
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SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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