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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323575_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506818_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C E, ressortissant marocain né en 1999, demande l'annulation des arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204040_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

à l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris de lui remettre son solde de tout compte, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2218827_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302371_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D'une part, aux termes de l'article 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302402_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D'une part, aux termes de l'article 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2319404_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2501024_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310100_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, sis 5 rue du Parc à Cergy (95000).

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522492_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 susvisé (code frontières Schengen) : « 1.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2212109_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D'autre part, il ressort du " procès-verbal d'audition sur la situation administrative " de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426674_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme B, qui est handicapée, soutient, sans être contestée, toujours vivre avec ses quatre enfants dans un appartement du parc public situé dans le 18e arrondissement de Paris, lequel a fait l'objet d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310962_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : Ville de Paris () ". 2.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2124188_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533431_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605272_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218923_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214523_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La commission de médiation de Paris a, par décision du 24 mars 2022, rejeté cette demande aux motifs, d'une part, que " es éléments fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302342_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320868_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle

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